Le calcu de la taxe d'ordures ménagéres 2012

zaza -  
 tof51430 -
Bonjour,

mon locataire doit partir au mois de juin 2012 , sur quel base je peu lui faire payer la taxe d'ordures ménagères 2012?

merci pour votre réponse

1 réponse

  1. tof51430
     
    bonsoir,
    Vous faîtes comme l'année dernière sauf que vous lui appliquez au prorata du temps occupé dans le logement soit pour 6 mois.
    0

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