Taxe sur les logements vacants (TLV)
rémy
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rémy -
rémy -
Bonjour,
je possède une chambre de bonne dont la surface en LOI CARREZ est de 7m2.
Sachant que pour louer un bien immobilier celui -ci doit faire plus de 9m2, il est donc vacant et je l'utilise pour entreposer des cartons.
Je paye la TAXE FONCIERE, étant donné que j'en suis le propriétaire, mais je règle également la TLV depuis 2007, car je ne peut le louer étant donné la surface.
Est-il normal de payer la TLV sur ce bien? et si non, que dois je faire?
je possède une chambre de bonne dont la surface en LOI CARREZ est de 7m2.
Sachant que pour louer un bien immobilier celui -ci doit faire plus de 9m2, il est donc vacant et je l'utilise pour entreposer des cartons.
Je paye la TAXE FONCIERE, étant donné que j'en suis le propriétaire, mais je règle également la TLV depuis 2007, car je ne peut le louer étant donné la surface.
Est-il normal de payer la TLV sur ce bien? et si non, que dois je faire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...