Place de parking gratuite dans une ville
winneuse06
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrais savoir si il y a une loi qui prévoit un nombre de place de parking gratuites minimum dans une ville de presque 20000 habitants ?
je voudrais savoir si il y a une loi qui prévoit un nombre de place de parking gratuites minimum dans une ville de presque 20000 habitants ?
A voir également:
- Place de parking gratuite dans une ville
- Liste ville zone tendue pdf - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Dimension place de parking - Forum Immobilier
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
- Parking privé normes et dimensions - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Il se peut qu'un jour le Maire de la Commune mette de nouveau la possibilité d'un stationnement réglementé en ZONE BLEUE...
Un nouveau modèle de disque de stationnement est en vente et disponible dans les magasins d'accessoires pour "Automobiles" (depuis le 1er janvier 2012).
Peut-être disponible dans certaines Mairies...
Sauf erreur.
Cordialement.
Il se peut qu'un jour le Maire de la Commune mette de nouveau la possibilité d'un stationnement réglementé en ZONE BLEUE...
Un nouveau modèle de disque de stationnement est en vente et disponible dans les magasins d'accessoires pour "Automobiles" (depuis le 1er janvier 2012).
Peut-être disponible dans certaines Mairies...
Sauf erreur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...