Place de parking gratuite dans une ville

winneuse06 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir si il y a une loi qui prévoit un nombre de place de parking gratuites minimum dans une ville de presque 20000 habitants ?

3 réponses

  1. Titeuf
     
    non !
    C'est au bon vouloir de la municipalité.
    1
  2. winneuse06 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    sérieux, bon ben OK je suis super déçue mais merci titeuf pour ta réponse.
    0
  3. Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   350
     
    Bonjour,

    Il se peut qu'un jour le Maire de la Commune mette de nouveau la possibilité d'un stationnement réglementé en ZONE BLEUE...
    Un nouveau modèle de disque de stationnement est en vente et disponible dans les magasins d'accessoires pour "Automobiles" (depuis le 1er janvier 2012).
    Peut-être disponible dans certaines Mairies...
    Sauf erreur.

    Cordialement.
    0

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