Abandon des creances contre le bail

Question

Bonjour, 
je voudrais savoir si le liquidateur à le droit de demander l'abandon de mes créances pour que je puisse récupérer mon local commercial?

j'ai demander par ecrit, si en tant que liquidateur, il comptait poursuivre ou résilier le bail.
et à quel nom,je devais rédiger les demandes de règlements des loyers et les quittances pendant la procédure (antérieur à la liquidation.
La secrétaire m'a répondu : « Alors si vous voulez récupérer le local, vous nous faites la demande par écrit, en nous précisant que vous abandonnez toutes vos créances. Et alors, les clés vous seront rendu dans un mois ou deux.
« Où, que si je voulais garder ma créance, en sa qualité de liquidateur il pouvait rechercher un acheteur pour le fond de commerce mais que cela pouvait durer 1 mois, 2 mois, 6 mois ou 1 à 2 ans 
(et que les loyers ne seraient pas payés car il n'y a pas d'argent et en me disant que si j'insistais de trop, le liquidateur, lui, avait tout son temps et en me faisant comprendre que le plus simple pour moi était l'abandon de mes créances)

Azerty · Answer

Mettez le liquidateur en demeur (ce sera sa résponsabilité personnelle) de régler la situation au plus vite. Il doit décider très vite si il peut revendre le fonds de commerce, céder le bail, ou tout stopper.

Tout le temps qu'il prend, ce sont des loyers en moins pour vous et pas de possiblité de relouer.

Envoyez un recommandé le mettant personnellement en demeur de se positionner très rapidement sur la suite des événements, et que tout retard donnera lieu à des poursuites.

Les liquidateurs ne se pressent pas et ça peut durer des mois si on ne les bouge pas un peu.

hugo2h2l · Answer

Bonjour,
Merci, pour l'info mais y a-t-il un article ou texte de lois au quel je peu faire référence.
Car le liquidateur ne veut pas me donner de RDV pour en discuter, ni aucune explications. 
C'est un fond de bar café, mais le 23 février il y a eu la vente au enchère, mais la secrétaire du liquidateur, mon dit que le liquidateur envisageait la vente du fond.
Mais il n'y a plus rien a part le comptoir que  personne n'a voulu  démonter et en plus, il faut que je le fasse enlever à ma charge.

il fait valoir une licence 4 pour la valeur du fond
merci,

AZERTY · Answer

Il faut voir ce qui a été fait par le liquidateur, et le timing de tout ça.

A partir du moment où il a été nommé, quelles ont été ses actions. Il a besoin d'un peu de temps pour faire le tour des dettes, et des actifs dont il peut tirer de l'argent. Une fois tout ceci pris en compte par le liquidateur, il décide de vendre le fonds de commerce, le droit au bail, ou alors il laisse tomber et rend le local au propriétaire.

Je ne pense pas qu'il faille 6 mois pour se décider si on vend ou on rend le local. Donc selon le timing et ce qui a été fait ou pas, voyez avec un avocat ce qu'il est possible de faire.

Le but pour vous serez de le forcer à se positionner. Soit il vend le fonds et a priori il a de quoi vous payer ce que le liquidé doit, soit c'est pas vendable ou à un prix ridicule et ça ne couvre pas les dettes, il doit donc libérer au plus vite le local pour ne pas aggraver les choses.


J'ai vu un exemple récent, en deux mois c'était réglé. Le liquidateur a mis en vente le fonds de commerce, avec date limite de dépôt des offres, il a trouvé un repreneur. Si il n'y avait pas eu d'offre, il aurait rendu le local. Le tout réglé en moins de trois mois.

Le but est de faire comprendre au liquidateur que si il tarde trop, c'est à lui que vous allez réclamer les loyers pour la période où il était là.

Abandon des creances contre le bail

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters