Proposition de rectification(prime pr emploi)

fabien62215 Messages postés 194 Date d'inscription lundi 12 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - Modifié par fabien62215 le 28/03/2012 à 19:54
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 29 mars 2012 à 09:30
Bonjour à vous la communauté !

Je me permets de créer ce post car depuis une semaine , je suis en plein désarrois .

En effet , j'ai reçu la semaine dernière un courrier des impôts ayant pour objet , une proposition de rectification .

Pour faire bref , à la fin du courrier il y a un tableau composé comme -ci :

Détail : 2010

Impôt restitué à tort: 864€
Intérêts de retard : 8€
Majoration 1758 A: 86 €

Total: 958 €

Pour vous apporter plus d'info , je n'ai rien à cacher :) ,j'ai touché et déclaré cette année la 11 215 € décomptés en 1022 heures.

Après quelques échanges avec un conseillé des impôts , j'aurai coché la case "travail à plein temps " dans la section de demande de la prime ce qui fait que mes revenus après calcul , ont été ramenés à des horaires à plein temps .

Ce qui donne :

Conversion de votre revenu d'activité 2010 en équivalent temps plein :
11.215 € * 1.820 heures / 1.022 heures = 19.971 €

Ce qui fait que ces revenus sont supérieur à limite de 17451 € qui donne le droit à la prime pour l'emploi


je déclare depuis 2005 , jusque la , j'étais en CDI dans ma boite à plein temps , mais j'ai démissionné début 2010 , puis j'ai été au chômage alternant divers contrats intérim et CDD ce qui fait que habitué à coché la case ... je l'ai fait alors que je n'aurais visiblement pas dû .

Rassurez vous , depuis 2011 , j'ai de nouveau trouvé un CDI à plein temps , j'ai également acheté une maison avec une amie !:)


Je veux bien que mes revenus calculés à plein temps donne 19.971 € . Toujours est il que moi , dans mes poches , je n'ai eu que 11215 € !

Je voudrai avoir votre aide pour savoir comment me défendre car après avoir appelé les impôts , il n'y a pas d'erreur ...

Mais avec 11 215 euros de revenus déclaré , si j'aurai mis mon nombre d'heure (à savoir 1022) correctement , sans cocher la case , j'aurai au moins eu quelque chose non?

Pourquoi cela n'est il pas déduit de ce montant fixé à 958 € .

Je touche 1200 euros par moi , je viens d'acheter une maison à crédit et si jamais je dois réellement verser cette somme , moi et mon amie risquent d'être en difficulté financière et devoir retirer de notre maigre épargne...


J'ai vraiment besoin de votre aide .

je vous remercie énormément d'avoir pris la peine de me lire et de m'accorder un peu de votre temps .

Dans l'attente de vous lire .

Fabien.
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1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
29 mars 2012 à 09:30
Dèjà, il faut comprendre qu'au départ la prime pour l'emploi n'est pas une aide pour les personnes qui n'ont pas beaucoup de revenus mais une incitation à travailler au smic à temps plein pour ceux qui gagnait plus à rester chez eux qu'à travailler au smic. C'est le but de cette loi, quoiqu'on en pense ...

Donc, pour avoir une prime pour l'emploi maximale, il faut toucher le smic horaire, plus l'on en éloigne moins on touche.
La limite pour avoir droit à une prime est bien de 17451 euros par an, soit 9,59 euros par heure.
Dans votre cas, 11215 euros pour 1022 heures, ça donne 10,97 euros nets de l'heure, c'est beaucoup plus que le smic (environ 7 euros nets de l'heure). Vous dépassez largement la limite et n'aviez donc droit à rien.
En déclarant temps plein, vous avez indiqué 1820 heures pour 11215 euros, soit 6,16 euros nets par heure, c'est presque le smic horaire, vous avez donc perçu à tort le montant maximal de prime.

Il n'y a pas grand chose à faire, surtout qu'avec votre salaire actuel, il y a peu de chance qu'une remise gracieuse soit accordée. Vous pouvez toujours demander la remise des pénalités.
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