Un amie a voulu squaté chez moi .

bibiche3614 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012 - 28 mars 2012 à 17:26
bibiche3614 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012 - 30 mars 2012 à 18:46
Bonjour,
En 2008, J'ai hébergé une amie chez moi quelques mois, jusqu'à son mariage en avril 2008.
ELLe est partie habiter chez son mari.
En m'absentant chez moi, je lui laissais les doubles de clé de chez moi pour arroser mes plantes et relever mes courriers;
On est restée amies jusqu'au jour ou en juin 2011, en rentrant de vacances, je retrouve mon appartement changé. Je ne retrouve plus mes meubles et je retrouve d'autres meubles.
Je lui demande des explications. Elle me dit qu'elle trouvait mes meubles viens et usées et qu'un ami lui a donné.ces meubles qui sont mieux que les miens.
Je n'étais pas contente qu'elle jette mes meubles en mon absence et sans me demander mon avis.
Je lui ai demandais de me rendre mes clés et de me rendre mes meubles. Ce qu'elle a refusé.
Alors j'ai changé mes sérrures.

Aujourd'hui, celle femme m'a assigné devant le tribunal, ellle est son fils agés de 20 ans
ILs prétendent que je leur ai loué mon appartement depuis janvier 2007, à l'exception d'une chambre restant à mon usage, pour mes passages occasionnels.
Ils disent qu'ils n'ont pas de bail
Ils disent qu'ils ont apporté les meubles nécessaire à l'usage des pièces mises à leur disposition.
Ils disent aussi qu'en l'absence du bail par écrit, la durée de bail était donc de 3 années renouvelables..

Ils me demandent des dommages et interet d'apres l'article 15 de la loi n° 89-462 DU 6 JUILLET 1989;

Ma uestions est la suivante:
Je suis propriétaire et j'habite dans mon appartement D 55 m2 (2pièces +salons), je paye mes factures EDF - GDF qui sont à mon nom, je paye mes charges de copropriété , je paye mon assurance d'habitation, je paye ma taxe d'habitation et ma taxe foncière.
Alors, comment cette femme et son fils peuvent ils prétendre locataire chez moi depuis Janvier 2007, avec seule preuve que une facture de ligne téléphonique au nom de son fils, pendant quelques mois en 2011.

Pourrais je être comdamnée par le tribunal alors que je n'ai jamais loué mon appartement ni à cette femme ni à son fils;

Merci de me répondre.

4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
28 mars 2012 à 17:34
Il parait difficile de faire la preuve d'une location avec pour seule preuve une facture de téléphone.
Votre affaire est trés intéressante.
A vous de monter un dossier avec vos différentes factures+taxes d'habitation + témoignages des voisins.

Il faut aller au tribunal et expliquer au juge ce qui c'est passé.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
28 mars 2012 à 17:56
Noubliez pas de demander des dommages et intérets au titre de l'art 700 du code civil
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bibiche3614 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012
30 mars 2012 à 15:24
je vous remercie de vos conseils
Je peux aller seule devant le juge, sans avocat?
et comment pourrais je demander dommages et interets au titre de l'article 700 du code civil?
Merci
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
30 mars 2012 à 15:27
Vous pouvez aller devant le juge sans avocat.
Vous préparez un dossier pour le juge et un pour l'avocat de la partie adverse si elle en a un.
Vous expliquez via un courrier au juge la situation et vous mettez a la fin que vous demandez x euros de dommages et intérets en vertu de l'article 700 du code civil
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bibiche3614 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012
30 mars 2012 à 16:09
oui elle a un avocat.
Merci
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bibiche3614 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012
30 mars 2012 à 16:19
Elle présente comme preuve de paiement de loyers, les virements bancaires que son ex Mari résident à l'étranger me versent pour une autre location d'un appartement à l'étranger.
Normalement, pour la loi, il faut que mon ex amie prouve elle même qui me verse un loyer mais pas quelqu'un d'autres?
Que pensez vous de ça?
merci
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CLAVAL54 Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 155
28 mars 2012 à 17:32
bonjour,
Si cette femme louait votre appartement c'est qu'elle payait un loyer. Qu'elle le prouve. Vous pouvez aussi prouver que vous ne receviez rien d'elle, vos relevés de banque en sont une preuve. Bon courage
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feloxe a raison, a priori vous avez la preuve que vous habitez ce logement factures, taxes, courrier ...
par contre c'est a votre fausse locataire de prouver qu'elle vous a versée un loyer et si ce n'est pas le cas le tribunal verra donc bien la supercherie...
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bibiche3614 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012
28 mars 2012 à 18:23
ma locataire declare elle meme qu'elle ne m'a jamais versé un loyer, ni elle, ni son fils.

Par contre , elle dit que son ex mari résident en algérie me faisait des virements à l'étranger pour elle et son fils.

Son ex mari m'avait loué un appartement meublée en algérie, en janvier 2007.

C'est ça ce qu'elle avance comme preuve.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
28 mars 2012 à 19:17
Demandez a l'ex une attestation
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
28 mars 2012 à 19:55
@ bibiche3614,
si cette Femme ni son Fils ne payaient pas de loyer, peut-être serait-il plus prudent de ne pas utiliser le terme de "Ma locataire" !
Cette facturation de téléphone au Nom du Fils a peut-être été utilisée pour la domiciliation...

Cordialement.
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bibiche3614 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012
29 mars 2012 à 09:59
son ex mari est complice avec elle,
Je me suis rendue compte après qu'elle et son ex mari sont toujours en relation, elle s'est mariée en france avec un Français que pour obtenir de titre de séjour. Son 2eme mari s'en est rendu compte et il a demandé le divorce. Son 2eme mari a aussi était victime de cette femme.
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bibiche3614 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012
29 mars 2012 à 10:01
Au fait, je m'excuse, j'ai voulu dire MOn ex amie et pas du tout "ma locatair3e.
J'ai fait une erreur.
Merci de me l'avoir rappeler
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bibiche3614 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 23 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012
29 mars 2012 à 10:29
J'ai beaucoup de preuves qui attestent que je vis chez moi depuis l'achat de mon appartement.
J'ai des abonnements téléphoniques mobiles, j'ai des factures de meubles et mobiliers de maison qui m'ont été livré chez moi.
Je suis suivie régulièrement à la maison d'emploi UNIRH.,pour handicapés.

Je suis régulièrement suivi à l'hôpital, je suis atteint d'une affection de longue durée, j'ai une invalidité d'au moins 80%..
Tous mes courriers administratifs et personnelles sont à mon adresse. (banque, sécurité sociale, carte d'identité,,,) je n'ai pas d'autres adresses depuis l'achat de mon appartement.
Cette femme a abusé de ma confiance et de ma faiblesse. En aout dernier,Elle a piraté mon compte mails, elle m'a volé des documents et mes courriers.

A cause de tous ces problèmes qu'elle m'a crée, ma santé s'est dégradée considérablement..
Je suis complétement abattue.

Déjà que je me bas avec ma méchante maladie, je n'avais besoin d'avoir encore à supporter des problèmes juridique, causée par une personne que j'ai considérée longtemps comme mon amie.

Cette femme est le mal absolu, sans coeur.

J'ai du mal à me déplacer, je suis très malade et très faible, je n'ai ni la force ni l'énergie pour me battre contre elle, devant les tribunaux.
Heureusement je prends des axiolitiques, sinon j'aurais déjà une attaque.

Mon ex ami s'est tout ça, elle sait que je suis très malade.

je remercie toutes les personnes qui m'ont apporté leurs conseils dans ce forum.
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