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Taxe ordure ménagère

robin0806 - 28 mars 2012 à 17:15
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 mars 2012 à 18:27
Bonjour,

Nous sommes une entreprise installée depuis peu dans des locaux neufs en location. Nous payons une de taxes sur les ordures ménagères notamment, mais nous n'avons aucune poubelles mis à disposition. l'achat de container est-il à la charge du propriétaire ou du locataire ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
28 mars 2012 à 18:27
Bonjour,
Tout d'abord, il faut savoir si c'est au "client" à fournir un conteneur. Habituellement c'est l'entreprise ou à la collectivité qui gère les ordures ménagères qui doit mettre à disposition les poubelles. Sinon, si vous louez un local commercial, c'est à vous à régler le problème.
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