Mariage procuration !!
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mandown
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samgunsjovirow Messages postés 45905 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
samgunsjovirow Messages postés 45905 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je m'appelle MED , je suis algérien , et je vais en Algérie , voilà j'ai rencontré une française qui veut se marier avec moi , mais je ne peux pas me déplacer en France et elle ne pourra pas venir en Algérie aux raison d'incapacité physique car elle a une maladie (coupure de respiration ) et sans médecin a lui interdit tous les déplacements lier ,
ma question est là est ce que y a une loi qui permit le mariage avec une procuration ( a la mairie de floques ont dit que faut se renseigner a la justice peut être que sa marche ,
et encore si sa marche qui sont les procédures a prendre , et si sa marche pas est ce que y a une autre possibilité de se marier sans qu'elle vienne et sans que je me déplace ? j'attends votre réponse le plus vite possible !!! (modifié par la modération:pas d'adresse email sur le forum)
je m'appelle MED , je suis algérien , et je vais en Algérie , voilà j'ai rencontré une française qui veut se marier avec moi , mais je ne peux pas me déplacer en France et elle ne pourra pas venir en Algérie aux raison d'incapacité physique car elle a une maladie (coupure de respiration ) et sans médecin a lui interdit tous les déplacements lier ,
ma question est là est ce que y a une loi qui permit le mariage avec une procuration ( a la mairie de floques ont dit que faut se renseigner a la justice peut être que sa marche ,
et encore si sa marche qui sont les procédures a prendre , et si sa marche pas est ce que y a une autre possibilité de se marier sans qu'elle vienne et sans que je me déplace ? j'attends votre réponse le plus vite possible !!! (modifié par la modération:pas d'adresse email sur le forum)
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8 réponses
Bonjour
Est-ce que vous avez déja vécu ensemble? Si vous vous mariez, avez-vous l'intention de demander des papiers pour venir vivre avec elle?'
Si je pose ces questions, c'est parcequ'qu vu du durcissement sur le mariage avec un étranger ces dernières années, l'administration risque d'être des plus suspicieuses.
Est-ce que vous avez déja vécu ensemble? Si vous vous mariez, avez-vous l'intention de demander des papiers pour venir vivre avec elle?'
Si je pose ces questions, c'est parcequ'qu vu du durcissement sur le mariage avec un étranger ces dernières années, l'administration risque d'être des plus suspicieuses.
Rebonjour
Après vérification, il apparait que mes doutes étaient justifiés: le mariage par procuration n'est pas possible.
Voir ce lien: http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/mariage-civil-12133/faq-21327.html#reponse77
PS:merci à soraya pour la recherche
Après vérification, il apparait que mes doutes étaient justifiés: le mariage par procuration n'est pas possible.
Voir ce lien: http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/mariage-civil-12133/faq-21327.html#reponse77
PS:merci à soraya pour la recherche
re; non on pas vécu ensemble , on veut vivre ensemble !!!
au début elle a l'intention de vivre avec moi dans mon pays mais le medcin lui interdit ,a cause de sa maladie car il faut qu'elle se présente chez lui deux fois par semaine ,donc ce que veut dire je vais vivre avec elle ,
au début elle a l'intention de vivre avec moi dans mon pays mais le medcin lui interdit ,a cause de sa maladie car il faut qu'elle se présente chez lui deux fois par semaine ,donc ce que veut dire je vais vivre avec elle ,
A ma connaissance, ce type de mariage n'existe pas en France, ne serait-ce qu'à cause des risques de falsification d'une procuration. Il faut qu'un officier d'état civil recueille le consentement des époux
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ils ont dit a la mairie que c'est une affaires de tribunal!! à cause de sa je demande est ce que quelqu'un a une aidée ? merci monsieur
euh, je suis une mademoiselle, mais c'est pas grave.
J'ai fait une recherche mais dans tous les documents relatifs au mariage, il est question de la présence des deux époux. Alors si c'est la mairie qui vous a renseigné, il faut leur demander des renseignements plus précis "qu'une affaire de tribunal"... Demandez leur exactement à quel service vous devez vous adresser, car franchement je n'ai jamais entendu parlé de cas similaire.
J'ai fait une recherche mais dans tous les documents relatifs au mariage, il est question de la présence des deux époux. Alors si c'est la mairie qui vous a renseigné, il faut leur demander des renseignements plus précis "qu'une affaire de tribunal"... Demandez leur exactement à quel service vous devez vous adresser, car franchement je n'ai jamais entendu parlé de cas similaire.
excuse moi je ne savais pas que tu es une jeune demoiselle , merci cher d'avoir donner ton temps pour moi , mais laisse te repondre par la loi de votre pays le voila et dis moi ce que tu pense !!
Des oppositions au mariage peuvent-elles être formées ?
OUI :
par les ascendants
par le conjoint en cas de bigamie
par certains collatéraux, en l'absence d'ascendants et lorsque le consentement du conseil de famille n'a pas été obtenu et que le futur époux est en état de démence
par le tuteur ou le curateur d'un incapable, sur autorisation du conseil de famille
par le ministère public si l'ordre public est intéressé :
art 175-1 du Code civil :
« Le ministère public peut former opposition pour les cas où il pourrait demander la nullité du mariage ».
art 175-2 du Code civil :
« Lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer que le mariage envisagé est susceptible d'être annulé au titre de l'art 146 du code civil, l'officier de l'état civil peut saisir le procureur de la République. Il en informe les intéressés ». Cette dernière hypothèse vise les mariages dits de complaisance (ou "mariages blancs") ainsi que les mariages forcés.
L'opposition peut être levée par mainlevée volontaire de l'opposant ou par mainlevée judiciaire, c'est-à-dire, à la suite d'une action engagée devant le tribunal de grande instance.
ma femme est incapable de deplacement , et ses parents sont d'accord alors que ce que t'en dis ???
Des oppositions au mariage peuvent-elles être formées ?
OUI :
par les ascendants
par le conjoint en cas de bigamie
par certains collatéraux, en l'absence d'ascendants et lorsque le consentement du conseil de famille n'a pas été obtenu et que le futur époux est en état de démence
par le tuteur ou le curateur d'un incapable, sur autorisation du conseil de famille
par le ministère public si l'ordre public est intéressé :
art 175-1 du Code civil :
« Le ministère public peut former opposition pour les cas où il pourrait demander la nullité du mariage ».
art 175-2 du Code civil :
« Lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer que le mariage envisagé est susceptible d'être annulé au titre de l'art 146 du code civil, l'officier de l'état civil peut saisir le procureur de la République. Il en informe les intéressés ». Cette dernière hypothèse vise les mariages dits de complaisance (ou "mariages blancs") ainsi que les mariages forcés.
L'opposition peut être levée par mainlevée volontaire de l'opposant ou par mainlevée judiciaire, c'est-à-dire, à la suite d'une action engagée devant le tribunal de grande instance.
ma femme est incapable de deplacement , et ses parents sont d'accord alors que ce que t'en dis ???
Dans ta question, il est question de mariage par procuration, pas d'opposition!
Le texte de loi, que je connaissais déja et que tu cites, me s'applique que dans les cas où la procédure de mariage est lancée et que des personnes s'y opposent, donc ça ne s'applique pas à ton cas. Et ca ne veut en aucun cas dire que ça ouvre droit à un mariage par procuration, puisque cette méthode n'existe pas. Ils ne vont pas la rendre légale uniquement parcequ'il n'y a pas d'opposition au mariage...
Mais puisqu'il est question du tribunal de grande instance, tu peux justement le contacter et exposer votre cas à tous les deux. Cela dit je n'attendrais pas de miracle...
Le texte de loi, que je connaissais déja et que tu cites, me s'applique que dans les cas où la procédure de mariage est lancée et que des personnes s'y opposent, donc ça ne s'applique pas à ton cas. Et ca ne veut en aucun cas dire que ça ouvre droit à un mariage par procuration, puisque cette méthode n'existe pas. Ils ne vont pas la rendre légale uniquement parcequ'il n'y a pas d'opposition au mariage...
Mais puisqu'il est question du tribunal de grande instance, tu peux justement le contacter et exposer votre cas à tous les deux. Cela dit je n'attendrais pas de miracle...
Dans l'autre sujet tu parlais de l'exemple d'un ami.
Tu le dis toi même:ton ami s'est marié avec une espagnole...Et l'Espagne et la France n'ont pas les mêmes lois, donc ce n'est pas parcequ'il a réussi que toi, tu le pourras aussi.
Nous, on t'a donné les informations sur les lois françaises, on ne peut rien faire d'autre
Tu le dis toi même:ton ami s'est marié avec une espagnole...Et l'Espagne et la France n'ont pas les mêmes lois, donc ce n'est pas parcequ'il a réussi que toi, tu le pourras aussi.
Nous, on t'a donné les informations sur les lois françaises, on ne peut rien faire d'autre
dsl je ne peux pas me continuer , je vais chercher ailleurs , de toute façon au debut je le savais pas moi c'est mes beaux parents qui m'ont informer qu'il existe cet acte sont des français ils vivent en france ...mais vous vous me prenez pour un monteurs et un escroc en gros alors je me casse dsl , je vais chercher ailleurs merci mes chers , toutes mes salutations
oui je comrprends que la france et l'espagne ce n'est pas la même chose je sais je sais ,
oui je comrprends que la france et l'espagne ce n'est pas la même chose je sais je sais ,
mais vous vous me prenez pour un monteurs et un escroc
Ca suffit les accusations gratuites! je n'ai rien dit de tel et c'est comme ça que vous remerciez d'avoir utilisé du temps à faire des recherches.
Je vous l'ai dit en on en restera là: la seule chose à faire c'est de demander au tribunal de grande instance, vu que rien n'est prévu dans votre cas sur les sites institutionnels.
Ca suffit les accusations gratuites! je n'ai rien dit de tel et c'est comme ça que vous remerciez d'avoir utilisé du temps à faire des recherches.
Je vous l'ai dit en on en restera là: la seule chose à faire c'est de demander au tribunal de grande instance, vu que rien n'est prévu dans votre cas sur les sites institutionnels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...