Le creancier peut il changer d'avis

capucine - 28 mars 2012 à 11:34
 Gérard - 11 mai 2012 à 13:17
Bonjour, j'ai reçu mon plan définitif de la banque de france avec accord de tous les créanciers,et qui débute le 30 avril,mais il y a quelques mois j'avais reçu une injonction de payer et je passe au tribunal le 5 avril 2012,j'ai appelé la banque de france pour savoir quoi faire et ils m'ont répondu que je devais aller à cette audience,alors je me pose pleins de questions est ce que le 5 avril les avocats du créancier peuvent annuler la décision de la banque de france,ainsi que le juge,je pensais avoir terminé mes angoisses et voilà ça recommence,le créncier a bien donné son accord mais peut il le jour de l'audience demander l'annulation de l'accord et réclamer sa créance...je suis perdue et je ne sais quoi penser...merci...

1 réponse

Normalement il y a suspension des poursuites sauf s'il s'agit d'une dette non comprise dans le plan.

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