Défaillance compteur chauffage individuel

Edkw - 27 mars 2012 à 13:42
 edkw - 1 avril 2012 à 15:16
Bonjour,

Nous habitons dans une copropriété où la répartition du chauffage se fait selon un compteur individuel qui mesure un nombre d'heures de chauffage consommé par appartement ; la répartition se fait selon une règle de 3.

Hors, le compteur d'heures de notre appartement est défaillant et le nombre d'heures relevé est inexploitable (le compteur tourne dans la vide et le relevé indique une consommation x5 par rapport au plus haut relevé de consommation des autres appartements. (entre temps, nous avons fait venir un spécialiste qui a réparé le compteur).

Le syndic nous demande de régler les charges en se basant sur le relevé du compteur.
Je propose un forfait correspondant à un montant réaliste, je suis en attente de réponse.

Connaissez vous la règle qui régit la répartition des charges de chauffage dès lors que les moyens techniques de mesure ne sont pas utilisables ?

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
31 mars 2012 à 18:47
Bonjour,
Dans l'élaboration de la répartition des sommes dûes en chauffage, la possibilité qu'une personne ne souhaitant pas de compteur doit être définie. Elle est "taxée" au maximum mais en respectant une consommation réaliste. C'est sur cette base que votre facture devra être établie.
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Bonjour,
Est ce que votre réponse correspond à un usage dans la profession ou est ce que c'est la réglementation en vigueur qui définit ce mode de calcul ?
Merci pour votre aide.
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