Défaillance compteur chauffage individuel
Edkw
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Bonjour,
Nous habitons dans une copropriété où la répartition du chauffage se fait selon un compteur individuel qui mesure un nombre d'heures de chauffage consommé par appartement ; la répartition se fait selon une règle de 3.
Hors, le compteur d'heures de notre appartement est défaillant et le nombre d'heures relevé est inexploitable (le compteur tourne dans la vide et le relevé indique une consommation x5 par rapport au plus haut relevé de consommation des autres appartements. (entre temps, nous avons fait venir un spécialiste qui a réparé le compteur).
Le syndic nous demande de régler les charges en se basant sur le relevé du compteur.
Je propose un forfait correspondant à un montant réaliste, je suis en attente de réponse.
Connaissez vous la règle qui régit la répartition des charges de chauffage dès lors que les moyens techniques de mesure ne sont pas utilisables ?
Nous habitons dans une copropriété où la répartition du chauffage se fait selon un compteur individuel qui mesure un nombre d'heures de chauffage consommé par appartement ; la répartition se fait selon une règle de 3.
Hors, le compteur d'heures de notre appartement est défaillant et le nombre d'heures relevé est inexploitable (le compteur tourne dans la vide et le relevé indique une consommation x5 par rapport au plus haut relevé de consommation des autres appartements. (entre temps, nous avons fait venir un spécialiste qui a réparé le compteur).
Le syndic nous demande de régler les charges en se basant sur le relevé du compteur.
Je propose un forfait correspondant à un montant réaliste, je suis en attente de réponse.
Connaissez vous la règle qui régit la répartition des charges de chauffage dès lors que les moyens techniques de mesure ne sont pas utilisables ?
A voir également:
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- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Installation compteur d'eau individuel copropriété - Guide
- Compteur électrique individuel obligatoire loi ✓ - Forum acheter un appartement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que votre réponse correspond à un usage dans la profession ou est ce que c'est la réglementation en vigueur qui définit ce mode de calcul ?
Merci pour votre aide.