Etre sur de ne pas avoir de vice caché ?

Gerard75015 - 27 mars 2012 à 10:54
 bulou - 27 mars 2012 à 16:19
Bonjour,
Je compte bientôt mettre en vente ma maison.
J'ai notamment une terrasse qui repose sur un mur en bordure de propriété avec mon voisin.
Ce dernier m'avait mis en demeure de refaire le mur, j'ai mandaté un expert qui me le conseille car le mur est délabré et qu'il n'est pas fait dans les règles de l'art, mais m'explique que je ne suis pas obligé de le faire, que le mur peut tomber comme rester debout 150 ans.
J'ai tout de même fait faire plusieurs études de sol par un géologue qui m'ont compté 3000€ et réalisé plusieurs devis (coût estimé de la rénovation dans les 20k€).

Je pensais le signaler lors de la vente pour justement ne pas être accusé de vice caché, en m'attendant évidemment à ce que le prix de la maison baisse, or à mon grand étonnement, mon service juridique me conseille de ne pas le faire.
Selon lui, le mur a 25 ans, je n'ai jamais fait de rénovation dessus, et le mur est tout à fait visible par les acheteurs, donc pas de vice caché. S'ils posent des questions sur le mur, je leur donnerai alors les études et les devis, mais uniquement dans ce cas.
A l'inverse si je fais une rénovation de mur et que celle ci est mal faite, là ce sera un vice caché...
Je suis donc un peu bloqué entre la moralité et le coté légal.
Je trouve çà moralement un peu limite, de plus je me demande comment on peut s'appuyer sur çà car si le mur est en bordure de priorité, je ne vois pas comment les acheteurs pourraient correctement l'inspecté (à moins d'aller sur le terrain du voisin..et encore).


Qu'en pensez vous juridiquement ? (moralement, vous l'aurez compris, je préférerais le mentionner lors de la vente).

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
Modifié par kasom le 27/03/2012 à 12:41
Bonjour

demandez une consultation juridique payante à votre service juridique, avec bien sûr une réponse écrite : vous verrez leur réaction

Si vous ne notez rien dans le compromis, vous serez accusé de dol ( tromperie ) par l'acheteur lorsqu'il le découvrira

PS: grand texte, beaucoup de JE , aucun merci ou formule de politesse ou amabilité envers ceux qui répondent , pas sympa ça ;=))
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je vous conseille d'être clair avec vos acheteurs en leur fournissant les documents en votre possession .Ou de faire faire les travaux par un professionnel ce qui dégagera votre responsabilité .En effet si vous cachez cela à vos acheteurs et qu'ils obtiennent la résiliation de la vente vous êtes ruinés .
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