SFR contrat et autorisation non signés

angelange Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 13 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2012 - 25 mars 2012 à 20:57
angelange Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 13 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2012 - 29 mars 2012 à 12:59
Bonjour,

voilà ma situation :
Depuis 4 mois j'ai un forfait SFR à 21 euro par mois.
J'ai une réduction de 5 euro par moi 26-5 = 21 pour un engagement 24mois
C'est un forfait sans mobile

Je veux résilier mon contrat que je trouve cher pour seulement 2h de communication et SFR me réclame les 20 mois restants.

Cependant, il se trouve que je n'ai jamais signé de contrat avec SFR et que la vente s'est faite par téléphone et que je n'ai jamais signé d'autorisation de prélèvement.

Je veux connaitre mes droit et surtout m'appuyer sur des textes de la lois pour pouvoir résilier mon forfait sans payé de frais.

Est ce que j'ai le droit de bloquer les prélèvements ?

3 réponses

zoulou33 Messages postés 36765 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 décembre 2024 4 963
25 mars 2012 à 21:05
Bonsoir
Bloquer tes prélèvements certainement pas, ne te mets pas en faut. Fauit juste prouver en demandant le relevé d'ézcoute que tu as signé un contrat de 24 mois, vopilà. De toute manière, tu leur devras des mois puisque tu arrêtes avant la fin de ton contrat. Et alors tu leur dois c'est normal puisque tu arrêtes ton contrat avant l'heure.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
25 mars 2012 à 21:09
Bonsoir ,

Je vous propose un peu de lecture :
www.clauses-abusives.fr recommandation 99-02

Allez voir directement, vers la fin, le § "Recommande que soient eliminés des contrats, les clauses ayant pour objet ou pour effet de : "

Cependant, rien ne vous interdit (au contraire) de lire toute la recommandation (pas ce soir, vous pourriez faire de mauvais reves ).
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angelange Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 13 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2012
Modifié par angelange le 25/03/2012 à 22:20
Je vous remercie tous les deux pour vos réponses.

@zoulou33:
ça me semble injuste de payer les mois restants parce que je n'ai pas pris de téléphone et donc SFR n'a aucun coût a récupérer. J'ai eu droit en "m'engament" cà 5 euro en mois par mois et que je m'engage à rembourser en cas de résiliation

@ Foyer :
26 - prévoir que les enregistrements du professionnel priment sur tout autre moyen de preuve, en cas de litige sur la facturation ;

C'est le seul qui se rapproche un peu de mon cas ! Dois je comprendre qu'un contrat non signé par moi et SFR n'est pas valable non?? ou est ce qu'il suffit de l'accepter oralement par téléphone ??
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zoulou33 Messages postés 36765 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 décembre 2024 4 963
25 mars 2012 à 23:00
Peut être injsute car pas siganture de contrat et pas de rib fournit d'ou pour toi c'est injuste certes mais l'enregistrement prime il me semble donc voilà et de plus tu savais à quoii tu faisais puisque tu as dit oui en principe et qui dit contrat dit engagement.
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angelange Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 13 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2012
25 mars 2012 à 23:13
Oui je suis d'accord qui dit contrat dit engagement mais là y a pas de contrat!
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zoulou33 Messages postés 36765 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 décembre 2024 4 963
26 mars 2012 à 15:07
Donc demande la preuve d'enregistrement qu'il y ai eu et cela prouvera que il y a eu contrat et voilà. Si pas possible alors pas de contrat. Fais toi aider par une asso de consommateur.
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angelange Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 13 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2012
26 mars 2012 à 16:16
d'accord merci
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
26 mars 2012 à 21:24
Bonsoir angelange ,

Vous faites reference au point 26 de la recommandation. Les enregistrements concernent l'utilisation de la ligne pour laquelle les temps d'emploi sont enregistrés. C'est cela qu'il faut comprendre.

Avez vous lu le point n°1 des recommandations?
Il est tres clair :" ... que soient eliminés ...:
1- presumer la connaissance par le consommateur des conditions generales de l'operateur, alors que celles-ci ne sont pas jointes au contrat signé ou remises au consommateur."
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