SFR contrat et autorisation non signés
angelange
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angelange Messages postés 24 Statut Membre -
angelange Messages postés 24 Statut Membre -
Bonjour,
voilà ma situation :
Depuis 4 mois j'ai un forfait SFR à 21 euro par mois.
J'ai une réduction de 5 euro par moi 26-5 = 21 pour un engagement 24mois
C'est un forfait sans mobile
Je veux résilier mon contrat que je trouve cher pour seulement 2h de communication et SFR me réclame les 20 mois restants.
Cependant, il se trouve que je n'ai jamais signé de contrat avec SFR et que la vente s'est faite par téléphone et que je n'ai jamais signé d'autorisation de prélèvement.
Je veux connaitre mes droit et surtout m'appuyer sur des textes de la lois pour pouvoir résilier mon forfait sans payé de frais.
Est ce que j'ai le droit de bloquer les prélèvements ?
voilà ma situation :
Depuis 4 mois j'ai un forfait SFR à 21 euro par mois.
J'ai une réduction de 5 euro par moi 26-5 = 21 pour un engagement 24mois
C'est un forfait sans mobile
Je veux résilier mon contrat que je trouve cher pour seulement 2h de communication et SFR me réclame les 20 mois restants.
Cependant, il se trouve que je n'ai jamais signé de contrat avec SFR et que la vente s'est faite par téléphone et que je n'ai jamais signé d'autorisation de prélèvement.
Je veux connaitre mes droit et surtout m'appuyer sur des textes de la lois pour pouvoir résilier mon forfait sans payé de frais.
Est ce que j'ai le droit de bloquer les prélèvements ?
A voir également:
- SFR contrat et autorisation non signés
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
3 réponses
Bonsoir
Bloquer tes prélèvements certainement pas, ne te mets pas en faut. Fauit juste prouver en demandant le relevé d'ézcoute que tu as signé un contrat de 24 mois, vopilà. De toute manière, tu leur devras des mois puisque tu arrêtes avant la fin de ton contrat. Et alors tu leur dois c'est normal puisque tu arrêtes ton contrat avant l'heure.
Bloquer tes prélèvements certainement pas, ne te mets pas en faut. Fauit juste prouver en demandant le relevé d'ézcoute que tu as signé un contrat de 24 mois, vopilà. De toute manière, tu leur devras des mois puisque tu arrêtes avant la fin de ton contrat. Et alors tu leur dois c'est normal puisque tu arrêtes ton contrat avant l'heure.
Bonsoir ,
Je vous propose un peu de lecture :
www.clauses-abusives.fr recommandation 99-02
Allez voir directement, vers la fin, le § "Recommande que soient eliminés des contrats, les clauses ayant pour objet ou pour effet de : "
Cependant, rien ne vous interdit (au contraire) de lire toute la recommandation (pas ce soir, vous pourriez faire de mauvais reves ).
Je vous propose un peu de lecture :
www.clauses-abusives.fr recommandation 99-02
Allez voir directement, vers la fin, le § "Recommande que soient eliminés des contrats, les clauses ayant pour objet ou pour effet de : "
Cependant, rien ne vous interdit (au contraire) de lire toute la recommandation (pas ce soir, vous pourriez faire de mauvais reves ).
Je vous remercie tous les deux pour vos réponses.
@zoulou33:
ça me semble injuste de payer les mois restants parce que je n'ai pas pris de téléphone et donc SFR n'a aucun coût a récupérer. J'ai eu droit en "m'engament" cà 5 euro en mois par mois et que je m'engage à rembourser en cas de résiliation
@ Foyer :
26 - prévoir que les enregistrements du professionnel priment sur tout autre moyen de preuve, en cas de litige sur la facturation ;
C'est le seul qui se rapproche un peu de mon cas ! Dois je comprendre qu'un contrat non signé par moi et SFR n'est pas valable non?? ou est ce qu'il suffit de l'accepter oralement par téléphone ??
@zoulou33:
ça me semble injuste de payer les mois restants parce que je n'ai pas pris de téléphone et donc SFR n'a aucun coût a récupérer. J'ai eu droit en "m'engament" cà 5 euro en mois par mois et que je m'engage à rembourser en cas de résiliation
@ Foyer :
26 - prévoir que les enregistrements du professionnel priment sur tout autre moyen de preuve, en cas de litige sur la facturation ;
C'est le seul qui se rapproche un peu de mon cas ! Dois je comprendre qu'un contrat non signé par moi et SFR n'est pas valable non?? ou est ce qu'il suffit de l'accepter oralement par téléphone ??
Bonsoir angelange ,
Vous faites reference au point 26 de la recommandation. Les enregistrements concernent l'utilisation de la ligne pour laquelle les temps d'emploi sont enregistrés. C'est cela qu'il faut comprendre.
Avez vous lu le point n°1 des recommandations? Il est tres clair :" ... que soient eliminés ...:
1- presumer la connaissance par le consommateur des conditions generales de l'operateur, alors que celles-ci ne sont pas jointes au contrat signé ou remises au consommateur."
Vous faites reference au point 26 de la recommandation. Les enregistrements concernent l'utilisation de la ligne pour laquelle les temps d'emploi sont enregistrés. C'est cela qu'il faut comprendre.
Avez vous lu le point n°1 des recommandations? Il est tres clair :" ... que soient eliminés ...:
1- presumer la connaissance par le consommateur des conditions generales de l'operateur, alors que celles-ci ne sont pas jointes au contrat signé ou remises au consommateur."
La législation juridique et financière évolue en permanence...