SFR contrat et autorisation non signés
angelange
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angelange Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 13 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2012 - 29 mars 2012 à 12:59
angelange Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 13 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2012 - 29 mars 2012 à 12:59
A voir également:
- SFR contrat et autorisation non signés
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- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
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- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
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zoulou33
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25 mars 2012 à 21:05
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Bonsoir
Bloquer tes prélèvements certainement pas, ne te mets pas en faut. Fauit juste prouver en demandant le relevé d'ézcoute que tu as signé un contrat de 24 mois, vopilà. De toute manière, tu leur devras des mois puisque tu arrêtes avant la fin de ton contrat. Et alors tu leur dois c'est normal puisque tu arrêtes ton contrat avant l'heure.
Bloquer tes prélèvements certainement pas, ne te mets pas en faut. Fauit juste prouver en demandant le relevé d'ézcoute que tu as signé un contrat de 24 mois, vopilà. De toute manière, tu leur devras des mois puisque tu arrêtes avant la fin de ton contrat. Et alors tu leur dois c'est normal puisque tu arrêtes ton contrat avant l'heure.
Foyer
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25 mars 2012 à 21:09
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Bonsoir ,
Je vous propose un peu de lecture :
www.clauses-abusives.fr recommandation 99-02
Allez voir directement, vers la fin, le § "Recommande que soient eliminés des contrats, les clauses ayant pour objet ou pour effet de : "
Cependant, rien ne vous interdit (au contraire) de lire toute la recommandation (pas ce soir, vous pourriez faire de mauvais reves ).
Je vous propose un peu de lecture :
www.clauses-abusives.fr recommandation 99-02
Allez voir directement, vers la fin, le § "Recommande que soient eliminés des contrats, les clauses ayant pour objet ou pour effet de : "
Cependant, rien ne vous interdit (au contraire) de lire toute la recommandation (pas ce soir, vous pourriez faire de mauvais reves ).
angelange
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Modifié par angelange le 25/03/2012 à 22:20
Modifié par angelange le 25/03/2012 à 22:20
Je vous remercie tous les deux pour vos réponses.
@zoulou33:
ça me semble injuste de payer les mois restants parce que je n'ai pas pris de téléphone et donc SFR n'a aucun coût a récupérer. J'ai eu droit en "m'engament" cà 5 euro en mois par mois et que je m'engage à rembourser en cas de résiliation
@ Foyer :
26 - prévoir que les enregistrements du professionnel priment sur tout autre moyen de preuve, en cas de litige sur la facturation ;
C'est le seul qui se rapproche un peu de mon cas ! Dois je comprendre qu'un contrat non signé par moi et SFR n'est pas valable non?? ou est ce qu'il suffit de l'accepter oralement par téléphone ??
@zoulou33:
ça me semble injuste de payer les mois restants parce que je n'ai pas pris de téléphone et donc SFR n'a aucun coût a récupérer. J'ai eu droit en "m'engament" cà 5 euro en mois par mois et que je m'engage à rembourser en cas de résiliation
@ Foyer :
26 - prévoir que les enregistrements du professionnel priment sur tout autre moyen de preuve, en cas de litige sur la facturation ;
C'est le seul qui se rapproche un peu de mon cas ! Dois je comprendre qu'un contrat non signé par moi et SFR n'est pas valable non?? ou est ce qu'il suffit de l'accepter oralement par téléphone ??
zoulou33
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25 mars 2012 à 23:00
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Peut être injsute car pas siganture de contrat et pas de rib fournit d'ou pour toi c'est injuste certes mais l'enregistrement prime il me semble donc voilà et de plus tu savais à quoii tu faisais puisque tu as dit oui en principe et qui dit contrat dit engagement.
angelange
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25 mars 2012 à 23:13
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Oui je suis d'accord qui dit contrat dit engagement mais là y a pas de contrat!
zoulou33
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26 mars 2012 à 15:07
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Donc demande la preuve d'enregistrement qu'il y ai eu et cela prouvera que il y a eu contrat et voilà. Si pas possible alors pas de contrat. Fais toi aider par une asso de consommateur.
angelange
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26 mars 2012 à 16:16
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d'accord merci
Foyer
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26 mars 2012 à 21:24
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Bonsoir angelange ,
Vous faites reference au point 26 de la recommandation. Les enregistrements concernent l'utilisation de la ligne pour laquelle les temps d'emploi sont enregistrés. C'est cela qu'il faut comprendre.
Avez vous lu le point n°1 des recommandations? Il est tres clair :" ... que soient eliminés ...:
1- presumer la connaissance par le consommateur des conditions generales de l'operateur, alors que celles-ci ne sont pas jointes au contrat signé ou remises au consommateur."
Vous faites reference au point 26 de la recommandation. Les enregistrements concernent l'utilisation de la ligne pour laquelle les temps d'emploi sont enregistrés. C'est cela qu'il faut comprendre.
Avez vous lu le point n°1 des recommandations? Il est tres clair :" ... que soient eliminés ...:
1- presumer la connaissance par le consommateur des conditions generales de l'operateur, alors que celles-ci ne sont pas jointes au contrat signé ou remises au consommateur."