Bail après la mort du propriétaire

AngelF - Modifié par AngelF le 25/03/2012 à 22:48
 AngelF - 28 mars 2012 à 23:26
Bonjour.
J'aurais une question ou plutôt j'aurais besoin de vos avis surtout si vous vous y connaissez.

Mon oncle est mort et il a 2 frères. Il a une maison enfin c'est une maison avec autour des étables, genre ferme. Et il possède des terres avec lequel il y a un bail.
Etant donné qu'il est mort, le bail ne se stop pas car c'est sur 9 ans il me semble mais pas "jusque après mort".
Donc une fois le Bail fini que se passe t-il?
Mon grand-père donc son frère me dit que ceux qui loue gardent leur DROITS même si le bail serait fini. Mais je ne comprends pas vraiment. Qu'est-ce que cela veut dire?
Et la chose est que moi j'ai 2 chevaux et j'aurais aimé récupérer les terrains mais comment faire?
De plus, ma soeur qui à 20 ans possède un BEP élevage équin alors est-ce que sa peut aider pour récupérer les terres?

J'espère que vous avez à peu près compris car ce n'est peut-être pas très clair. En tout cas, merci d'avoir pris le temps de lire mon message et j'espère avoir quelques réponses.
Bonne soirée à vous tous. :D

3 réponses

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
Modifié par Paris. le 26/03/2012 à 10:21
Bonjour,

Vous possédez deux chevaux, mais comment faisiez-vous jusqu'au décès de votre Oncle, ceux-ci n'ont-ils pas une écurie où habiter ?
Cet Oncle a-t-il un enfant ou une épouse ?

Il y a un temps pour la Succession et il faut voir les conditions du contrat "Bail de location" et prévenir le locataire des lieux par lettre R.A.R du changement de Propriétaire (co-indivis) et faire un "Avenant au contrat" (bail de location) etc...
Sauf erreur.

Cordialement.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
26 mars 2012 à 08:41
Le bail continue aprés la mort du proprio.
Pour avoir une chance de récuperer les terres il faudrait que votre soeur s'installe comme jeune agriculteur et que vous métiez fin au bail 18 mois avant sa date finale
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Pour répondre à ta question Paris. bien sur que si mes chevaux ont un abri et des champs mais j'aurais voulus récupérer ceux de mon oncle afin d'avoir plus de pré. Ce qui faciliterais les choses pendants l'été et l'hiver. Je ne laisse pas mes chevaux sans manger.

Ensuite mon oncle n'a pas d'enfants ni de femmes.

Feloxe : Oui pour ma soeur on y a penser mais comme me dit mon grand-père, même si le Bail se FINIT et qu'il est ARRÊTER définitivement et bien ceux qui LOUAIENT garder leur DROITS.
Et je ne sais pas ce qu'il entend dire par "Garde leur DROITS".
Voilà.
Merci de vos réponse.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
28 mars 2012 à 08:54
Ils ne gardent pas leurs droits en présence d'un jeune agriculteur s'installant
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D'accord.
Donc si je veux avoir les terres il faudrait que quelqu'un de ma famille s'installe en tant qu'agriculteur pour qu'on est les terres une fois le Bail arrivée à terme?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
28 mars 2012 à 19:20
En tant que jeune agriculteur
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Merci beaucoup :D
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