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Paris.
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Modifié par Paris. le 26/03/2012 à 10:21
Modifié par Paris. le 26/03/2012 à 10:21
Bonjour,
Vous possédez deux chevaux, mais comment faisiez-vous jusqu'au décès de votre Oncle, ceux-ci n'ont-ils pas une écurie où habiter ?
Cet Oncle a-t-il un enfant ou une épouse ?
Il y a un temps pour la Succession et il faut voir les conditions du contrat "Bail de location" et prévenir le locataire des lieux par lettre R.A.R du changement de Propriétaire (co-indivis) et faire un "Avenant au contrat" (bail de location) etc...
Sauf erreur.
Cordialement.
Vous possédez deux chevaux, mais comment faisiez-vous jusqu'au décès de votre Oncle, ceux-ci n'ont-ils pas une écurie où habiter ?
Cet Oncle a-t-il un enfant ou une épouse ?
Il y a un temps pour la Succession et il faut voir les conditions du contrat "Bail de location" et prévenir le locataire des lieux par lettre R.A.R du changement de Propriétaire (co-indivis) et faire un "Avenant au contrat" (bail de location) etc...
Sauf erreur.
Cordialement.
feloxe
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26 mars 2012 à 08:41
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Le bail continue aprés la mort du proprio.
Pour avoir une chance de récuperer les terres il faudrait que votre soeur s'installe comme jeune agriculteur et que vous métiez fin au bail 18 mois avant sa date finale
Pour avoir une chance de récuperer les terres il faudrait que votre soeur s'installe comme jeune agriculteur et que vous métiez fin au bail 18 mois avant sa date finale
Pour répondre à ta question Paris. bien sur que si mes chevaux ont un abri et des champs mais j'aurais voulus récupérer ceux de mon oncle afin d'avoir plus de pré. Ce qui faciliterais les choses pendants l'été et l'hiver. Je ne laisse pas mes chevaux sans manger.
Ensuite mon oncle n'a pas d'enfants ni de femmes.
Feloxe : Oui pour ma soeur on y a penser mais comme me dit mon grand-père, même si le Bail se FINIT et qu'il est ARRÊTER définitivement et bien ceux qui LOUAIENT garder leur DROITS.
Et je ne sais pas ce qu'il entend dire par "Garde leur DROITS".
Voilà.
Merci de vos réponse.
Ensuite mon oncle n'a pas d'enfants ni de femmes.
Feloxe : Oui pour ma soeur on y a penser mais comme me dit mon grand-père, même si le Bail se FINIT et qu'il est ARRÊTER définitivement et bien ceux qui LOUAIENT garder leur DROITS.
Et je ne sais pas ce qu'il entend dire par "Garde leur DROITS".
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Merci de vos réponse.
feloxe
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28 mars 2012 à 08:54
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Ils ne gardent pas leurs droits en présence d'un jeune agriculteur s'installant
feloxe
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28 mars 2012 à 19:20
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En tant que jeune agriculteur