Problème avant signature jeudi
valérie
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous devons signer pour l'achat de notre nouvelle maison jeudi matin.
Ce matin en allant sur place, nous avons vu avec la proprietaire des cocons de chenilles processionnaires (tres dangeureuses) dans le cèdre. Il y en a une 15ene.
Comme je jardinier était là, il a dit qu'il fallait absolument les enlever.
Mais qui doit payer?
L'ancien ou le nouveau propriétaire?
Merci de votre aide,
Cordialement
Nous devons signer pour l'achat de notre nouvelle maison jeudi matin.
Ce matin en allant sur place, nous avons vu avec la proprietaire des cocons de chenilles processionnaires (tres dangeureuses) dans le cèdre. Il y en a une 15ene.
Comme je jardinier était là, il a dit qu'il fallait absolument les enlever.
Mais qui doit payer?
L'ancien ou le nouveau propriétaire?
Merci de votre aide,
Cordialement
2 réponses
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Bonsoir
le vendeur n'a rien à faire, il n'est absolument pas obligatoire de les enlever
avant de dire qu'elles sont dangereuses, vous avez fait une petite recherche sur interner pour voir combien de morts par an ?? -
Bonsoir, comme l'acte de vente n'a pas été signé, vous n'êtes pas propriétaires
c'est donc l'ancien proprio qui doit faire le nécessaire.
A faire noter dans l'acte de vente par le notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...