Problème avant signature jeudi

valérie -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous devons signer pour l'achat de notre nouvelle maison jeudi matin.
Ce matin en allant sur place, nous avons vu avec la proprietaire des cocons de chenilles processionnaires (tres dangeureuses) dans le cèdre. Il y en a une 15ene.
Comme je jardinier était là, il a dit qu'il fallait absolument les enlever.
Mais qui doit payer?
L'ancien ou le nouveau propriétaire?
Merci de votre aide,
Cordialement

2 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonsoir

le vendeur n'a rien à faire, il n'est absolument pas obligatoire de les enlever

avant de dire qu'elles sont dangereuses, vous avez fait une petite recherche sur interner pour voir combien de morts par an ??
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granny
 
Bonsoir, comme l'acte de vente n'a pas été signé, vous n'êtes pas propriétaires
c'est donc l'ancien proprio qui doit faire le nécessaire.
A faire noter dans l'acte de vente par le notaire
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
mais il n'y a rien à faire noter dans l'acte, on ne peut pas modifier un compromis, vous le savez pourtant granny ;=)))
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