Réduction de préavis si absence de PACS ?
LupaBzh
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis locataire d'un logement HLM que j'occupe avec mon compagnon, mon fils aîné et notre fille en bas âge.
Nous avons fait dès le début de ma grossesse une demande pour un logement HLM plus grand.
N'ayant guère d'espoir de voir cette demande aboutir (Longueur de la liste d'attente oblige...), nous cherchons également un logement qui puisse nous convenir dans le parc immobilier privé.
Aujourd'hui une possibilité de louer un logement privé se présente. Je m'inquiète au sujet du préavis de 3 mois pour le logement HLM que nous souhaitons quitter. Nous n'avons pas encore donné notre congé à l'organisme HLM, préférant être sûr d'avoir un point de chute avant de faire le nécessaire.
Ma crainte est d'avoir à payer deux loyers durant les 3 mois du préavis (ce qui nous ferait dans les 1000 euros par mois...). Je sais qu'il y a moyen d'obtenir une réduction du préavis à 1 mois en cas de fin de contrat de travail. Le souci est de savoir si mon compagnon, intérimaire, peut me permettre de bénéficier de cet avantage. Son contrat d'intérim se termine sous peu mais souci je suis seule mentionnée sur le bail de notre logement actuel (nous n'étions pas ensemble lorsque j'ai signé le contrat de location) et nous ne sommes ni mariés, ni signataires d'un PACS.
Qu'en pensez-vous ?
Merci par avance de vos réponses.
Je suis locataire d'un logement HLM que j'occupe avec mon compagnon, mon fils aîné et notre fille en bas âge.
Nous avons fait dès le début de ma grossesse une demande pour un logement HLM plus grand.
N'ayant guère d'espoir de voir cette demande aboutir (Longueur de la liste d'attente oblige...), nous cherchons également un logement qui puisse nous convenir dans le parc immobilier privé.
Aujourd'hui une possibilité de louer un logement privé se présente. Je m'inquiète au sujet du préavis de 3 mois pour le logement HLM que nous souhaitons quitter. Nous n'avons pas encore donné notre congé à l'organisme HLM, préférant être sûr d'avoir un point de chute avant de faire le nécessaire.
Ma crainte est d'avoir à payer deux loyers durant les 3 mois du préavis (ce qui nous ferait dans les 1000 euros par mois...). Je sais qu'il y a moyen d'obtenir une réduction du préavis à 1 mois en cas de fin de contrat de travail. Le souci est de savoir si mon compagnon, intérimaire, peut me permettre de bénéficier de cet avantage. Son contrat d'intérim se termine sous peu mais souci je suis seule mentionnée sur le bail de notre logement actuel (nous n'étions pas ensemble lorsque j'ai signé le contrat de location) et nous ne sommes ni mariés, ni signataires d'un PACS.
Qu'en pensez-vous ?
Merci par avance de vos réponses.
A voir également:
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- Demande de permission d'absence - Guide
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Absence pour echographie papa - Accueil - Maladie
- Pacs changement de nom - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.
Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai vu ce texte de loi lors de mes recherches sur internet mais ainsi que je le signalais dans mon message d'origine, il n'existe pas de PACS entre mon compagnon et moi, d'où mes doutes pour ce qui concerne la réduction du préavis...