étudiant en contrat d'apprentissage
sophie
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allo -
allo -
Bonjour,
J'étais étudiante en contrat d'apprentissage en 2009-2010 en 39H.
J'avais reçu une déclaration pré-rempli a mon domicile pour les deux années, j'avais donc vérifié les montants puis je les ai retourné signé.
J'ai reçu la prime pour l'emploi pour ces deux années (case pré-coché également).
De plus, la première année, je leurs avait transmit une attestation scolaire.
A ce jour, les impôts reviennent vers moi pour me demander de leurs rembourser ces montants.
Pouvez vous me dire si cela est normal et s'il y a quelques chose a faire?
Par avance, merci.
J'étais étudiante en contrat d'apprentissage en 2009-2010 en 39H.
J'avais reçu une déclaration pré-rempli a mon domicile pour les deux années, j'avais donc vérifié les montants puis je les ai retourné signé.
J'ai reçu la prime pour l'emploi pour ces deux années (case pré-coché également).
De plus, la première année, je leurs avait transmit une attestation scolaire.
A ce jour, les impôts reviennent vers moi pour me demander de leurs rembourser ces montants.
Pouvez vous me dire si cela est normal et s'il y a quelques chose a faire?
Par avance, merci.
2 réponses
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Bonsoir,
Avez vous pris en compte celà :
Les salaires versés en 2011 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage bénéficient d'une exonération à hauteur de 16.416 €.
Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage. -
Bonjour,
Je pense que c'est normal car pour avoir droit à la PPE il faut aussi avoir un minimum de revenus (3 743€ pour 2011) ; or, le salaire de l'apprenti étant exonéré jusqu'à 16 000€ et des brouettes, sauf exception (travail hors apprentissage durant l'année avant / après le contrat d'apprentissage, ou salaire largement supérieur au salaire habituel de l'apprenti), il est impossible pour un apprenti d'atteindre ce minimum de revenus.
Donc la PPE n'est pas due à un apprenti (en général).
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...