étudiant en contrat d'apprentissage

Question

Bonjour, 
J'étais étudiante en contrat d'apprentissage en 2009-2010 en 39H.

J'avais reçu une déclaration pré-rempli a mon domicile pour les deux années, j'avais donc vérifié les montants puis je les ai retourné signé.
J'ai reçu la prime pour l'emploi pour ces deux années (case pré-coché également).
De plus, la première année, je leurs avait transmit une attestation scolaire.

A ce jour, les impôts reviennent vers moi pour me demander de leurs rembourser ces montants.

Pouvez vous me dire si cela est normal et s'il y a quelques chose a faire?

Par avance, merci.

*guss* · Answer

Bonsoir,
Avez vous pris en compte celà :
Les salaires versés en 2011 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage bénéficient d'une exonération à hauteur de 16.416 €. 

Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.

En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.

allo · Answer

Bonjour,

Je pense que c'est normal car pour avoir droit à la PPE il faut aussi avoir un minimum de revenus (3 743€ pour 2011) ; or, le salaire de l'apprenti étant exonéré jusqu'à 16 000€ et des brouettes, sauf exception (travail hors apprentissage durant l'année avant / après le contrat d'apprentissage, ou salaire largement supérieur au salaire habituel de l'apprenti), il est impossible pour un apprenti d'atteindre ce minimum de revenus. 

Donc la PPE n'est pas due à un apprenti (en général).

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/...

Cdlt

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