étudiant en contrat d'apprentissage
sophie
-
allo -
allo -
Bonjour,
J'étais étudiante en contrat d'apprentissage en 2009-2010 en 39H.
J'avais reçu une déclaration pré-rempli a mon domicile pour les deux années, j'avais donc vérifié les montants puis je les ai retourné signé.
J'ai reçu la prime pour l'emploi pour ces deux années (case pré-coché également).
De plus, la première année, je leurs avait transmit une attestation scolaire.
A ce jour, les impôts reviennent vers moi pour me demander de leurs rembourser ces montants.
Pouvez vous me dire si cela est normal et s'il y a quelques chose a faire?
Par avance, merci.
J'étais étudiante en contrat d'apprentissage en 2009-2010 en 39H.
J'avais reçu une déclaration pré-rempli a mon domicile pour les deux années, j'avais donc vérifié les montants puis je les ai retourné signé.
J'ai reçu la prime pour l'emploi pour ces deux années (case pré-coché également).
De plus, la première année, je leurs avait transmit une attestation scolaire.
A ce jour, les impôts reviennent vers moi pour me demander de leurs rembourser ces montants.
Pouvez vous me dire si cela est normal et s'il y a quelques chose a faire?
Par avance, merci.
A voir également:
- étudiant en contrat d'apprentissage
- Virement drfip étudiant - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Lettre de motivation contrat d'apprentissage - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Avez vous pris en compte celà :
Les salaires versés en 2011 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage bénéficient d'une exonération à hauteur de 16.416 €.
Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.
Avez vous pris en compte celà :
Les salaires versés en 2011 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage bénéficient d'une exonération à hauteur de 16.416 €.
Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage.
Bonjour,
Je pense que c'est normal car pour avoir droit à la PPE il faut aussi avoir un minimum de revenus (3 743€ pour 2011) ; or, le salaire de l'apprenti étant exonéré jusqu'à 16 000€ et des brouettes, sauf exception (travail hors apprentissage durant l'année avant / après le contrat d'apprentissage, ou salaire largement supérieur au salaire habituel de l'apprenti), il est impossible pour un apprenti d'atteindre ce minimum de revenus.
Donc la PPE n'est pas due à un apprenti (en général).
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/...
Cdlt
Je pense que c'est normal car pour avoir droit à la PPE il faut aussi avoir un minimum de revenus (3 743€ pour 2011) ; or, le salaire de l'apprenti étant exonéré jusqu'à 16 000€ et des brouettes, sauf exception (travail hors apprentissage durant l'année avant / après le contrat d'apprentissage, ou salaire largement supérieur au salaire habituel de l'apprenti), il est impossible pour un apprenti d'atteindre ce minimum de revenus.
Donc la PPE n'est pas due à un apprenti (en général).
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...