Affaire de tuyas
ZEUS57
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a porté plainte car mes tuyas ne respectent pas la distance il a pris un huissier qui à mesuré a travers le grillage 25 CM et nous avons perdu
J'ai fait appel et pris un huissier qui à mesuré mes arbres à plus entre 40 et 60 CM mais nous avons perdus également
je souhaite avoir votre avis car j'ai l'impression que je n'ai pas été correctement défendu.
Je précise que j'ai acheté cette maison et que ces arbres existaient déjà et l'anciens propriétaire nous a fait une attestation qu'il les avez planté il y a 30 ans
dois je aller en cassation ?
qui me conseillez vous?
Mon voisin a porté plainte car mes tuyas ne respectent pas la distance il a pris un huissier qui à mesuré a travers le grillage 25 CM et nous avons perdu
J'ai fait appel et pris un huissier qui à mesuré mes arbres à plus entre 40 et 60 CM mais nous avons perdus également
je souhaite avoir votre avis car j'ai l'impression que je n'ai pas été correctement défendu.
Je précise que j'ai acheté cette maison et que ces arbres existaient déjà et l'anciens propriétaire nous a fait une attestation qu'il les avez planté il y a 30 ans
dois je aller en cassation ?
qui me conseillez vous?
A voir également:
- Affaire de tuyas
- Chiffre d'affaire - Guide
- Convocation police affaire vous concernant forum - Guide
- Facture apporteur d'affaire - Forum Entreprise et sociétés
- Pourquoi la caf me demande mon chiffre d'affaire alors que je suis salarié - Forum Prime d'activité
- Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant - Forum Justice
1 réponse
Bonjour
C'est une guerre d'huissiers et c'est vous qui payez.
Allez en cassation,coutera plus cher que de couper vos thuyas. Normalement prendre la distance à partir du milieu du tronc.lire ceci.: 0.50m moins de 2m.
C'est une guerre d'huissiers et c'est vous qui payez.
Allez en cassation,coutera plus cher que de couper vos thuyas. Normalement prendre la distance à partir du milieu du tronc.lire ceci.: 0.50m moins de 2m.
La législation juridique et financière évolue en permanence...