Taxe d'ordure ménagére réduite
groslivier
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groslivier Messages postés 44 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons emmenagés avec on ami le 1er janvier 2012 dans 1 logement insalubre.Donc nous déménageons le 20 avril dans une autre ville, je viens de recevoir ma taxe d'ordure ménagére en forfait de 94€ pour 2012 mais je reste seulement 3 mois et demi.J'ai appelé pour réduire le montant mais ils me disent que je dois payer quand même et qu'ils me rembourseront plus tard.Suis je vraiment obligée de tout payer?
Nous avons emmenagés avec on ami le 1er janvier 2012 dans 1 logement insalubre.Donc nous déménageons le 20 avril dans une autre ville, je viens de recevoir ma taxe d'ordure ménagére en forfait de 94€ pour 2012 mais je reste seulement 3 mois et demi.J'ai appelé pour réduire le montant mais ils me disent que je dois payer quand même et qu'ils me rembourseront plus tard.Suis je vraiment obligée de tout payer?
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2 réponses
Bonjour
La taxe foncière sur laquelle figure la TOM étant recouvrée vers la fin de l'année 2012, je ne comprends pas comment on peut vous la réclamer en Mars.
S'agit t'il bien de la TOM de votre appartement actuel ??
Qui vous envoie cette demande ? Sous quelle forme ??
La taxe foncière sur laquelle figure la TOM étant recouvrée vers la fin de l'année 2012, je ne comprends pas comment on peut vous la réclamer en Mars.
S'agit t'il bien de la TOM de votre appartement actuel ??
Qui vous envoie cette demande ? Sous quelle forme ??
groslivier
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la facture viens du tresor public , c'est bien mon logement, ils disent que c'est un forfait pour l'année 2012
Bonjour
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière, il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière, il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
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