Association

Didouille - 23 mars 2012 à 10:36
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 24 mars 2012 à 18:07
Bonjour,
Dans le cadre de notre association, nous allons organiser une séance photo payante.
Pour cela l'association fera une facture à chaque personne voulant se faire photographier et ensuite reverser une partie au photographe qui aura réaliser la séance qui nous fera une note d'auteur.
En tant qu'association 1901, avons nous le droit de procéder ainsi ?
Je ne sais pas si pour répondre à ma question, je me tourne vers le service de vie associative de la préfecture ou vers un avocat ?
merci

1 réponse

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
Modifié par duncanben le 24/03/2012 à 18:10
Bonjour,

Il serait préférable que le photographe vous facture ses prestations à la journée (ou heure...).

En effet, indexer sa rémunération sur votre chiffre d'affaires, sur le nombre de clients, est comparable à un partage des bénéfices.

Cordialement,
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