Association
Didouille
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre de notre association, nous allons organiser une séance photo payante.
Pour cela l'association fera une facture à chaque personne voulant se faire photographier et ensuite reverser une partie au photographe qui aura réaliser la séance qui nous fera une note d'auteur.
En tant qu'association 1901, avons nous le droit de procéder ainsi ?
Je ne sais pas si pour répondre à ma question, je me tourne vers le service de vie associative de la préfecture ou vers un avocat ?
merci
Dans le cadre de notre association, nous allons organiser une séance photo payante.
Pour cela l'association fera une facture à chaque personne voulant se faire photographier et ensuite reverser une partie au photographe qui aura réaliser la séance qui nous fera une note d'auteur.
En tant qu'association 1901, avons nous le droit de procéder ainsi ?
Je ne sais pas si pour répondre à ma question, je me tourne vers le service de vie associative de la préfecture ou vers un avocat ?
merci
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