Election DUP

Julie -  
 Colombe -
Bonjour,

Je dois organiser les élections des membres de la DUP au sein de mon entreprise.
Aujourd'hui, nous sommes 74 salariés.
Je souhaitais savoir à quelle date s'appréciait l'effectif qui détermine le nombre de sièges à pourvoir.

En effet, à partir de 75 salariés, il faut élire 4 suppléants et 4 titulaires.

Merci

1 réponse

  1. Colombe
     
    bonjour,

    Consulter ; Service-Public.fr élection délégué

    Cdlt
    0