Election DUP litigieuse, délit d'entrave
shocker77
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous venons de faire les élections dans le cadre d'une DUP (2 cadres + 1 employé)
A la grande surprise, une personne de province, méconnue d'au moins 90% des votants a été élue avec un écart de voix non négligeable (12 voix pour le dernier, 23 pour cet élu). Même la direction en a été étonnée.
Après vérification, il s'avère que le candidat élu a appelé beaucoup de monde au siège, pour faire campagne. Pas très fair-play, mais plutôt malin de sa part puisque ça a marché.
En revanche, les langues se sont déliées depuis, et il ressort qu'une personne du comité de direction lui a demandé de se présenter, et a ouvertement fait campagne pour lui au siège.
Cette personne est prestataire chez nous depuis 2 ans, directeur d'entité, donneur d'ordre, mais non candidat, et non électeur.
Je me demandais dans quelle mesure il y aurait eu ou pas délit d'entrave, au titre de l'ART L2316-1. De part son poste, peut-on considérer qu'en poussant une candidature plutôt qu'une autre, il ait tenté de porter atteinte à la libre désignation des délégués du personnel?
Je ne sais pas si la question vaux aussi pour le candidat élu, qui a été plus malin que les autres, en faisant du lobbying?
Merci des réponses constructives que vous pourrez m'apporter.
Cdt
Nous venons de faire les élections dans le cadre d'une DUP (2 cadres + 1 employé)
A la grande surprise, une personne de province, méconnue d'au moins 90% des votants a été élue avec un écart de voix non négligeable (12 voix pour le dernier, 23 pour cet élu). Même la direction en a été étonnée.
Après vérification, il s'avère que le candidat élu a appelé beaucoup de monde au siège, pour faire campagne. Pas très fair-play, mais plutôt malin de sa part puisque ça a marché.
En revanche, les langues se sont déliées depuis, et il ressort qu'une personne du comité de direction lui a demandé de se présenter, et a ouvertement fait campagne pour lui au siège.
Cette personne est prestataire chez nous depuis 2 ans, directeur d'entité, donneur d'ordre, mais non candidat, et non électeur.
Je me demandais dans quelle mesure il y aurait eu ou pas délit d'entrave, au titre de l'ART L2316-1. De part son poste, peut-on considérer qu'en poussant une candidature plutôt qu'une autre, il ait tenté de porter atteinte à la libre désignation des délégués du personnel?
Je ne sais pas si la question vaux aussi pour le candidat élu, qui a été plus malin que les autres, en faisant du lobbying?
Merci des réponses constructives que vous pourrez m'apporter.
Cdt
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