Election DUP litigieuse, délit d'entrave

shocker77 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014 - 10 oct. 2014 à 12:43
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 10 oct. 2014 à 13:26
Bonjour,
Nous venons de faire les élections dans le cadre d'une DUP (2 cadres + 1 employé)
A la grande surprise, une personne de province, méconnue d'au moins 90% des votants a été élue avec un écart de voix non négligeable (12 voix pour le dernier, 23 pour cet élu). Même la direction en a été étonnée.
Après vérification, il s'avère que le candidat élu a appelé beaucoup de monde au siège, pour faire campagne. Pas très fair-play, mais plutôt malin de sa part puisque ça a marché.

En revanche, les langues se sont déliées depuis, et il ressort qu'une personne du comité de direction lui a demandé de se présenter, et a ouvertement fait campagne pour lui au siège.
Cette personne est prestataire chez nous depuis 2 ans, directeur d'entité, donneur d'ordre, mais non candidat, et non électeur.
Je me demandais dans quelle mesure il y aurait eu ou pas délit d'entrave, au titre de l'ART L2316-1. De part son poste, peut-on considérer qu'en poussant une candidature plutôt qu'une autre, il ait tenté de porter atteinte à la libre désignation des délégués du personnel?

Je ne sais pas si la question vaux aussi pour le candidat élu, qui a été plus malin que les autres, en faisant du lobbying?

Merci des réponses constructives que vous pourrez m'apporter.
Cdt

1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
10 oct. 2014 à 13:26
les personnes votants étaient (sont) libres de votre pour qui ils veulent.
il a été élu en faisant une bonne campagne et peut etre en se faisant aider.
Ou est le problème ?
MAintenant il est représentnt du personnel, il faut voir comment il va s en sortir
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