Elections dans le Cadre d'une DUP
François
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caroledu92 Messages postés 16134 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16134 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons des élections dans le Cadre d'une DUP.
Nous avons 163 ETP (c'est ce que nous a indiqué la Direction dans un document (117 ETP Salariés + 46 Prestataires répondant aux règles légales de présence dans l'entreprise) dont deux employée/ouvriers.
Il est question donc de faire deux collèges, un spécial pour ces deux salariés internes, et donc un pour les techniciens et cadres mais là n'est pas la question.
La Direction propose dans le projet d'accord seulement 6 siège de titulaires pour les Agents de maitrise/techniciens et cadres alors qu'il y y a donc 161 ETP correspondant à ce collège, alors qu'il en faudrait donc 7 selon moi (soit 8 titulaires au total).
Quel est votre avis?
Nous avons des élections dans le Cadre d'une DUP.
Nous avons 163 ETP (c'est ce que nous a indiqué la Direction dans un document (117 ETP Salariés + 46 Prestataires répondant aux règles légales de présence dans l'entreprise) dont deux employée/ouvriers.
Il est question donc de faire deux collèges, un spécial pour ces deux salariés internes, et donc un pour les techniciens et cadres mais là n'est pas la question.
La Direction propose dans le projet d'accord seulement 6 siège de titulaires pour les Agents de maitrise/techniciens et cadres alors qu'il y y a donc 161 ETP correspondant à ce collège, alors qu'il en faudrait donc 7 selon moi (soit 8 titulaires au total).
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A voir également:
- Elections dans le Cadre d'une DUP
- Élections sénatoriales 2026 - Guide
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Rtt cadre - Guide
- Grille salaire convention 66 cadre - Guide
- Modèle gratuit avenant pour passage de statut non cadre à cadre - Forum conventions collectives
1 réponse
Bonsoir
Au total, ce serait plutôt 7 titulaires (et donc 7 suppléants)
De 150 à 174 salariés : 7 titulaires et 7 suppléants
https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/election-dup-disparition/
Au total, ce serait plutôt 7 titulaires (et donc 7 suppléants)
De 150 à 174 salariés : 7 titulaires et 7 suppléants
https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/election-dup-disparition/
La législation juridique et financière évolue en permanence...