Action en justice
yugman102
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrai savoir ce qui risque de se passer si, dans le cadre d'une copropriété horizontale, un copropriétaire engage une action en justice pour son lot privatif,
sans avertir le syndic.
Cela peut-il être irrecevable ?
Merci de votre réponse
Je voudrai savoir ce qui risque de se passer si, dans le cadre d'une copropriété horizontale, un copropriétaire engage une action en justice pour son lot privatif,
sans avertir le syndic.
Cela peut-il être irrecevable ?
Merci de votre réponse
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3 réponses
Bonjour,
Il faut nous en dire un plus si vous souhaitez une réponse, car nous ne savons pas de quoi il s'agit.
Il faut nous en dire un plus si vous souhaitez une réponse, car nous ne savons pas de quoi il s'agit.
Voilà, c'est très compliqué et je vais ssayer de simplifier au maximum :
J'ai fait construire deux villas (lot 1 et lot 2) sur un même terrain.
Le lot 1 a été vendu.
Pour la vente, l' ensemble immobilier (indivision) a fait l'objet d'un règlement de copro et etat decscriptidf de division (loi 10 juillet 1965) pour la vente "d'un immeuble avec terrain et piscine formant le lot 1 d'une copropriété horiontale"
Problème 1 : les acquéreurs se sont appropriés des parties communes (allée d'accès des deux lots, avec réseaus communs implantés, par un portail que je ne peux pas ouvrir, me retrouvant donc ENCLAVE à 100 %, et ont fait rehausser les murs de clôture (part. comm.), construit BCC et abri de jardin CONTRE ces murs (donc part. comm) tout ça, pendant la construction, avant d'être propriétaire (constructeur très laxiste) sans aucune autorisation bien sûr !!!!!!
Problème 2 : Après la vente, les acquéreurs ont fait faire une expertise qui a démontré que me maçon n'a pas respecté les normes parasismiques.
Ils ont donc demandé et obtenu une expertise judiciaire (j'ai une DO, une décennale et le maçon est parfaitement, donc je nai pas de problème avec ça).
Ma question repose sur le fait que ces gens m'ont assigné en garantie (ent tant que vendeur) alors que nous sommes de facto en syndicat de copro, et dans cete assignation, ils ont intégrés des problèmes de finition sur le BBC, murs de clôture ..... (donc part. comm.) à titre PERSONNEL, sans avoir, je pense, qualité à agir.
Que peut décider le tribunal : Irrecevable pour les part. comm. ? Irrecevable pour la totalité ?
De plus, sur acte du notaire, je suis désigné syndic, et je n'ai jamais été prévenu de quoi que ce soit.
Voilà,
Merci de votre réponse
J'ai fait construire deux villas (lot 1 et lot 2) sur un même terrain.
Le lot 1 a été vendu.
Pour la vente, l' ensemble immobilier (indivision) a fait l'objet d'un règlement de copro et etat decscriptidf de division (loi 10 juillet 1965) pour la vente "d'un immeuble avec terrain et piscine formant le lot 1 d'une copropriété horiontale"
Problème 1 : les acquéreurs se sont appropriés des parties communes (allée d'accès des deux lots, avec réseaus communs implantés, par un portail que je ne peux pas ouvrir, me retrouvant donc ENCLAVE à 100 %, et ont fait rehausser les murs de clôture (part. comm.), construit BCC et abri de jardin CONTRE ces murs (donc part. comm) tout ça, pendant la construction, avant d'être propriétaire (constructeur très laxiste) sans aucune autorisation bien sûr !!!!!!
Problème 2 : Après la vente, les acquéreurs ont fait faire une expertise qui a démontré que me maçon n'a pas respecté les normes parasismiques.
Ils ont donc demandé et obtenu une expertise judiciaire (j'ai une DO, une décennale et le maçon est parfaitement, donc je nai pas de problème avec ça).
Ma question repose sur le fait que ces gens m'ont assigné en garantie (ent tant que vendeur) alors que nous sommes de facto en syndicat de copro, et dans cete assignation, ils ont intégrés des problèmes de finition sur le BBC, murs de clôture ..... (donc part. comm.) à titre PERSONNEL, sans avoir, je pense, qualité à agir.
Que peut décider le tribunal : Irrecevable pour les part. comm. ? Irrecevable pour la totalité ?
De plus, sur acte du notaire, je suis désigné syndic, et je n'ai jamais été prévenu de quoi que ce soit.
Voilà,
Merci de votre réponse
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