SOS Construction en face de ma maison

sosso - 21 mars 2012 à 20:28
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 mars 2012 à 09:10
Bonjour,
Je viens d'apprendre qu'un immeuble de 5 étage va se construire sur le terrain en face de ma maison
Sur mon acte d'acquisition, il était mentionnée qu une construction de cinq pavillons devait se faire de 1 étage(rdc et un etage).
1°Cette clause est elle tjs valable alors que le terrain est vendu a une autre société ?
2° A t'on le droit de casser un tt a l égout sans demander l accord du propriétaire ?
3° des vis a vis et perte d ensoleillement et vue peuvent ils etre source de contestations. comme troubles de voisinages ?
4°la perte de valeur de la maison ?
5°la pompe de relevage leur coute elle quelque chose ?
6°est ce que j'ai le droit a une place de parking ?
Merci pour votre aide, c'est très urgent je peut contester jusqu'au 11 avril 2012 sauf que je ne sais pas quoi mettre dans mon courrier.
Bien Cordialement

4 réponses

Bonsoir, si toutes les règles d'urbanisme pour la construction de ce logement sont respectées; malheureusement vous ne pouvez rien faire. C'est le risque lorsque l'on achète ou construit dans un environnement vierge.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
22 mars 2012 à 09:10
Bonjour

Vous mélangez les questions, et il y a une différence entre contester un permis de construire et détruire le tout à l'égout

1) tout dépend de la rédaction de la clause, si le terrain appartenait également au vendeur qui vous a vendu la maison elle est toujours légale
2) si c'est le votre non, mais il me semble que le terrain est en face
3) oui, ça peut marcher



mais

4) si gain de cause en 3
5) rien n'est gratuit

Conseil : prendre un avocat spécialiste du droit immobilier
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
21 mars 2012 à 23:03
quand vous avez acheté il aurait déjà fallu regarder quels étaient les droits à construire possible dans cette zone. On est pas passé du jour au lendemain de un étage à 5 possibles. vous auriez du vous douter qu'un jour ça pouvait monter. et je ne vois pas ce que vient faire sur votre acte le fait que sur un terrain qui ne vous appartient pas, il doit se construire des maisons d'un étage. le propriétaire en fait ce qu'il veut en respectant les règles du PLU. Et puis c'est quoi cette clause? Une clause qui annule votre achat?
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Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
22 mars 2012 à 09:06
Ben oui, malheureusement rien à faire...
Après 30 ans de paix royale, j'ai la gendarmerie et ses logements qui poussent en mitoyenneté de mon terrain jusqu'à 8m de haut...du côté ouest de chez moi, càd côté pièces de vie et à 8m de mes portes-fenêtres...adieu le soleil...
Et mes voisins, sur un terrain de 800m2, on fait construire une deuxième maison qui coupe le soleil à un autre voisin...
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