SOS Construction en face de ma maison
sosso
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'apprendre qu'un immeuble de 5 étage va se construire sur le terrain en face de ma maison
Sur mon acte d'acquisition, il était mentionnée qu une construction de cinq pavillons devait se faire de 1 étage(rdc et un etage).
1°Cette clause est elle tjs valable alors que le terrain est vendu a une autre société ?
2° A t'on le droit de casser un tt a l égout sans demander l accord du propriétaire ?
3° des vis a vis et perte d ensoleillement et vue peuvent ils etre source de contestations. comme troubles de voisinages ?
4°la perte de valeur de la maison ?
5°la pompe de relevage leur coute elle quelque chose ?
6°est ce que j'ai le droit a une place de parking ?
Merci pour votre aide, c'est très urgent je peut contester jusqu'au 11 avril 2012 sauf que je ne sais pas quoi mettre dans mon courrier.
Bien Cordialement
Je viens d'apprendre qu'un immeuble de 5 étage va se construire sur le terrain en face de ma maison
Sur mon acte d'acquisition, il était mentionnée qu une construction de cinq pavillons devait se faire de 1 étage(rdc et un etage).
1°Cette clause est elle tjs valable alors que le terrain est vendu a une autre société ?
2° A t'on le droit de casser un tt a l égout sans demander l accord du propriétaire ?
3° des vis a vis et perte d ensoleillement et vue peuvent ils etre source de contestations. comme troubles de voisinages ?
4°la perte de valeur de la maison ?
5°la pompe de relevage leur coute elle quelque chose ?
6°est ce que j'ai le droit a une place de parking ?
Merci pour votre aide, c'est très urgent je peut contester jusqu'au 11 avril 2012 sauf que je ne sais pas quoi mettre dans mon courrier.
Bien Cordialement
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4 réponses
Bonsoir, si toutes les règles d'urbanisme pour la construction de ce logement sont respectées; malheureusement vous ne pouvez rien faire. C'est le risque lorsque l'on achète ou construit dans un environnement vierge.
Bonjour
Vous mélangez les questions, et il y a une différence entre contester un permis de construire et détruire le tout à l'égout
1) tout dépend de la rédaction de la clause, si le terrain appartenait également au vendeur qui vous a vendu la maison elle est toujours légale
2) si c'est le votre non, mais il me semble que le terrain est en face
3) oui, ça peut marcher
mais
4) si gain de cause en 3
5) rien n'est gratuit
Conseil : prendre un avocat spécialiste du droit immobilier
Vous mélangez les questions, et il y a une différence entre contester un permis de construire et détruire le tout à l'égout
1) tout dépend de la rédaction de la clause, si le terrain appartenait également au vendeur qui vous a vendu la maison elle est toujours légale
2) si c'est le votre non, mais il me semble que le terrain est en face
3) oui, ça peut marcher
mais
4) si gain de cause en 3
5) rien n'est gratuit
Conseil : prendre un avocat spécialiste du droit immobilier
quand vous avez acheté il aurait déjà fallu regarder quels étaient les droits à construire possible dans cette zone. On est pas passé du jour au lendemain de un étage à 5 possibles. vous auriez du vous douter qu'un jour ça pouvait monter. et je ne vois pas ce que vient faire sur votre acte le fait que sur un terrain qui ne vous appartient pas, il doit se construire des maisons d'un étage. le propriétaire en fait ce qu'il veut en respectant les règles du PLU. Et puis c'est quoi cette clause? Une clause qui annule votre achat?
Ben oui, malheureusement rien à faire...
Après 30 ans de paix royale, j'ai la gendarmerie et ses logements qui poussent en mitoyenneté de mon terrain jusqu'à 8m de haut...du côté ouest de chez moi, càd côté pièces de vie et à 8m de mes portes-fenêtres...adieu le soleil...
Et mes voisins, sur un terrain de 800m2, on fait construire une deuxième maison qui coupe le soleil à un autre voisin...
Après 30 ans de paix royale, j'ai la gendarmerie et ses logements qui poussent en mitoyenneté de mon terrain jusqu'à 8m de haut...du côté ouest de chez moi, càd côté pièces de vie et à 8m de mes portes-fenêtres...adieu le soleil...
Et mes voisins, sur un terrain de 800m2, on fait construire une deuxième maison qui coupe le soleil à un autre voisin...
La législation juridique et financière évolue en permanence...