SOS Construction en face de ma maison
sosso
-
21 mars 2012 à 20:28
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 mars 2012 à 09:10
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4 réponses
Bonsoir, si toutes les règles d'urbanisme pour la construction de ce logement sont respectées; malheureusement vous ne pouvez rien faire. C'est le risque lorsque l'on achète ou construit dans un environnement vierge.
kasom
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22 mars 2012 à 09:10
22 mars 2012 à 09:10
Bonjour
Vous mélangez les questions, et il y a une différence entre contester un permis de construire et détruire le tout à l'égout
1) tout dépend de la rédaction de la clause, si le terrain appartenait également au vendeur qui vous a vendu la maison elle est toujours légale
2) si c'est le votre non, mais il me semble que le terrain est en face
3) oui, ça peut marcher
mais
4) si gain de cause en 3
5) rien n'est gratuit
Conseil : prendre un avocat spécialiste du droit immobilier
Vous mélangez les questions, et il y a une différence entre contester un permis de construire et détruire le tout à l'égout
1) tout dépend de la rédaction de la clause, si le terrain appartenait également au vendeur qui vous a vendu la maison elle est toujours légale
2) si c'est le votre non, mais il me semble que le terrain est en face
3) oui, ça peut marcher
mais
4) si gain de cause en 3
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coyote3317
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21 mars 2012 à 23:03
21 mars 2012 à 23:03
quand vous avez acheté il aurait déjà fallu regarder quels étaient les droits à construire possible dans cette zone. On est pas passé du jour au lendemain de un étage à 5 possibles. vous auriez du vous douter qu'un jour ça pouvait monter. et je ne vois pas ce que vient faire sur votre acte le fait que sur un terrain qui ne vous appartient pas, il doit se construire des maisons d'un étage. le propriétaire en fait ce qu'il veut en respectant les règles du PLU. Et puis c'est quoi cette clause? Une clause qui annule votre achat?
Reinedeseptembre
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22 mars 2012 à 09:06
22 mars 2012 à 09:06
Ben oui, malheureusement rien à faire...
Après 30 ans de paix royale, j'ai la gendarmerie et ses logements qui poussent en mitoyenneté de mon terrain jusqu'à 8m de haut...du côté ouest de chez moi, càd côté pièces de vie et à 8m de mes portes-fenêtres...adieu le soleil...
Et mes voisins, sur un terrain de 800m2, on fait construire une deuxième maison qui coupe le soleil à un autre voisin...
Après 30 ans de paix royale, j'ai la gendarmerie et ses logements qui poussent en mitoyenneté de mon terrain jusqu'à 8m de haut...du côté ouest de chez moi, càd côté pièces de vie et à 8m de mes portes-fenêtres...adieu le soleil...
Et mes voisins, sur un terrain de 800m2, on fait construire une deuxième maison qui coupe le soleil à un autre voisin...