Lettre recommandee preavis
marianne
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marianne -
marianne -
Bonjour,
j aimerai savoir comment ca se passe si mon proprietaire ne receptionne pas la lettre en recommandee avec AR que je lui est envoyer pour lui notififier de mon preavis ? D avance merci .
Votre reponse a ete la suivante :
Vous devez lui délivrer le congé par huissier.Tant que le proprio n'a pas été chercher la lettre le préavis ne débute pas!
ouvez vous m eclairer un peu plus s il vous plait? J ai envoyer ma lettre le 11/03 , mon preavis etant reduit a un mois , je lui est signifier que mon depart etait le 15/04. Je ne comprend pas pourquoi le preavis ne debute pas tant qu il n a pas ete chercher le recommandé? que veux dire lui delivrer le congé par huissier? merci
j aimerai savoir comment ca se passe si mon proprietaire ne receptionne pas la lettre en recommandee avec AR que je lui est envoyer pour lui notififier de mon preavis ? D avance merci .
Votre reponse a ete la suivante :
Vous devez lui délivrer le congé par huissier.Tant que le proprio n'a pas été chercher la lettre le préavis ne débute pas!
ouvez vous m eclairer un peu plus s il vous plait? J ai envoyer ma lettre le 11/03 , mon preavis etant reduit a un mois , je lui est signifier que mon depart etait le 15/04. Je ne comprend pas pourquoi le preavis ne debute pas tant qu il n a pas ete chercher le recommandé? que veux dire lui delivrer le congé par huissier? merci
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1 réponse
Bonjour,
en droit immobilier, le début de votre préavis débute du jour ou le propriétaire prend connaissance du courrier.
Exemple 1
envoi courrier le 11/3 le propriétaire signe l'Accusé reception le 13/03 fin de préavis le 13 Avril.
Exemple 2
envoi courrier le 11/03 propriétaire absent va chercher courrier le 22/03 fin de préavis le 22/04.
Exemple 3
envoi courrier le 11/03 propriétaire absent, ne va pas chercher le courrier et il vous revient non réclamé, le congé n'est pas valable, il faut contacter un huissier qui le signiifira au propriétaire, car dans ce cas uniqument, meme si propriétaire absent le préavis débute du jour ou l'huissier passe remettre le courrier au propriétaire.
Cordialement.
en droit immobilier, le début de votre préavis débute du jour ou le propriétaire prend connaissance du courrier.
Exemple 1
envoi courrier le 11/3 le propriétaire signe l'Accusé reception le 13/03 fin de préavis le 13 Avril.
Exemple 2
envoi courrier le 11/03 propriétaire absent va chercher courrier le 22/03 fin de préavis le 22/04.
Exemple 3
envoi courrier le 11/03 propriétaire absent, ne va pas chercher le courrier et il vous revient non réclamé, le congé n'est pas valable, il faut contacter un huissier qui le signiifira au propriétaire, car dans ce cas uniqument, meme si propriétaire absent le préavis débute du jour ou l'huissier passe remettre le courrier au propriétaire.
Cordialement.
marianne
c est un peu trop facile ca pour le proprio , pour se faire payer un montant de loyer supplementaire !!*
La législation juridique et financière évolue en permanence...