Litige devis artisan / arrhes encaissées
chrislance
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrais avoir un avis sur un litige qui nous oppose à un artisan à qui nous avions signé un devis pour la rénovation d'une pente du toit (toit deux pentes, l'autre pente a été refaite avant l'achat de la maison) en novembre 2011.
Ayant un doute sur le métré de son devis, je lui en ai fait part et il m'a dit qu'au moment des travaux il réajusterait.
Mais entre-temps, nous avons reçu un autre devis montrant bien une différence de 15m2, nous lui avons demandé de vérifier avant travaux et il est venu un samedi matin mi-février.
Là, il n'a trouvé que 6m2 de moins et nous a expliqué que s'il y avait encore une différence avec l'autre devis, c'est parce qu'il compte dans le métré la dépose et la repose de 30cm sur toute la longueur de l'autre pente pour assurer une bonne jonction du faîtage.
Il a constaté aussi sur le devis concurrent qu'étaient comptés les entourages en zinc des souches de cheminées et qu'il les avait oubliés parce qu'il n'avait pas vu les cheminées. Donc, il nous a dit qu'on ne pouvait pas ne pas les faire et qu'il nous les ferait au prix de l'autre devis.
Il nous a demandé un chèque de 3000 euros pour commander des ardoises avant qu'elles ne passent au prix de 2012.
Surpris par ces suppléments, nous nous sommes renseignés dans l'après midi et nous avons réalisé que :
- compter les ardoises neuves pour 30 cm sur l'autre pente (soit près de 5 m2 à 67,5 euros) où, en réalité, il devait reposer les ardoises déjà en place est, évidemment, de l'abus ;
- quand l'entrepreneur doit exécuter des travaux non prévus dans le devis initial, il doit établir un avenant à ce devis et faire accepter et signer le document à son client. S'il n'y a pas eu d'avenant, le client est en droit de refuser le paiement de la différence entre le montant de la facture et celui du devis initial.
Je l'ai donc rappelé le lendemain, dimanche matin pour lui dire que son devis, qui était déjà bien plus cher que l'autre (ce que nous ne contestions pas puisque signé) atteignait des sommets et que ça nous posait problème. Il a alors dit qu'il n'allait pas faire d'histoires et qu'il nous retournerait le chèque.
Et nous avons attendu .... jusqu'au 13 mars où il a encaissé le chèque arguant que qd le client refuse l'exécution des travaux une fois le devis signé, les arrhes ne peuvent lui être restituées. Le seul écrit qu'il possède est un court message que j'ai joint à la photocopie de son devis (devis qu'il m'avait demandé en échange de notre chèque) dans lequel j'explique les calculs qui y figurent (avec nouveau métré) et je conclue en regrettant le désagrément occasionné. En fait, il prétend que notre demande était l'annulation des travaux.
Quelles sont les chances d'être entendus par la justice ?
Je voudrais avoir un avis sur un litige qui nous oppose à un artisan à qui nous avions signé un devis pour la rénovation d'une pente du toit (toit deux pentes, l'autre pente a été refaite avant l'achat de la maison) en novembre 2011.
Ayant un doute sur le métré de son devis, je lui en ai fait part et il m'a dit qu'au moment des travaux il réajusterait.
Mais entre-temps, nous avons reçu un autre devis montrant bien une différence de 15m2, nous lui avons demandé de vérifier avant travaux et il est venu un samedi matin mi-février.
Là, il n'a trouvé que 6m2 de moins et nous a expliqué que s'il y avait encore une différence avec l'autre devis, c'est parce qu'il compte dans le métré la dépose et la repose de 30cm sur toute la longueur de l'autre pente pour assurer une bonne jonction du faîtage.
Il a constaté aussi sur le devis concurrent qu'étaient comptés les entourages en zinc des souches de cheminées et qu'il les avait oubliés parce qu'il n'avait pas vu les cheminées. Donc, il nous a dit qu'on ne pouvait pas ne pas les faire et qu'il nous les ferait au prix de l'autre devis.
Il nous a demandé un chèque de 3000 euros pour commander des ardoises avant qu'elles ne passent au prix de 2012.
Surpris par ces suppléments, nous nous sommes renseignés dans l'après midi et nous avons réalisé que :
- compter les ardoises neuves pour 30 cm sur l'autre pente (soit près de 5 m2 à 67,5 euros) où, en réalité, il devait reposer les ardoises déjà en place est, évidemment, de l'abus ;
- quand l'entrepreneur doit exécuter des travaux non prévus dans le devis initial, il doit établir un avenant à ce devis et faire accepter et signer le document à son client. S'il n'y a pas eu d'avenant, le client est en droit de refuser le paiement de la différence entre le montant de la facture et celui du devis initial.
Je l'ai donc rappelé le lendemain, dimanche matin pour lui dire que son devis, qui était déjà bien plus cher que l'autre (ce que nous ne contestions pas puisque signé) atteignait des sommets et que ça nous posait problème. Il a alors dit qu'il n'allait pas faire d'histoires et qu'il nous retournerait le chèque.
Et nous avons attendu .... jusqu'au 13 mars où il a encaissé le chèque arguant que qd le client refuse l'exécution des travaux une fois le devis signé, les arrhes ne peuvent lui être restituées. Le seul écrit qu'il possède est un court message que j'ai joint à la photocopie de son devis (devis qu'il m'avait demandé en échange de notre chèque) dans lequel j'explique les calculs qui y figurent (avec nouveau métré) et je conclue en regrettant le désagrément occasionné. En fait, il prétend que notre demande était l'annulation des travaux.
Quelles sont les chances d'être entendus par la justice ?
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- Arrhes ou acompte - Guide
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- Carfuel devis ✓ - Forum Consommation
- Télésecrétariat artisan ✓ - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Bonjour,
Dès l'instant où le devis est accepté et signé par le professionnel et le consommateur, il a la même valeur qu'un contrat.
Le professionnel est tenu de respecter tous les engagements figurant sur le document, notamment en ce qui concerne le prix et les délais.
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/353-devis-et-travaux-reglementation-obligation-paiement/
Dès l'instant où le devis est accepté et signé par le professionnel et le consommateur, il a la même valeur qu'un contrat.
Le professionnel est tenu de respecter tous les engagements figurant sur le document, notamment en ce qui concerne le prix et les délais.
Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/353-devis-et-travaux-reglementation-obligation-paiement/
Bonjour,
Pour que le montant versé soit considéré comme des arrhes, il faut que cela soit mentionné clairement car il doit s'agir d'un pourcentage. De plus s'il y a un refus de votre pour l'exécution des travaux, il faut que cela soit exprimé par lettre recommandé avec accusé de réception.
En conclusion, sur la forme votre artisan perdra devant un tribunal.
Je vous conseille de revoir votre artisan, et qu'il refasse le devis en étant précis les travaux qu'il va exécuter et les quantités, il est un professionnel il ne peut pas se permettre d'être approximatif
Pour que le montant versé soit considéré comme des arrhes, il faut que cela soit mentionné clairement car il doit s'agir d'un pourcentage. De plus s'il y a un refus de votre pour l'exécution des travaux, il faut que cela soit exprimé par lettre recommandé avec accusé de réception.
En conclusion, sur la forme votre artisan perdra devant un tribunal.
Je vous conseille de revoir votre artisan, et qu'il refasse le devis en étant précis les travaux qu'il va exécuter et les quantités, il est un professionnel il ne peut pas se permettre d'être approximatif
Comme vous avez precise avoir versé des arrhes, vous etes en droit de ne pas respecter le contrat (devis accepté et signé par vous) et l'artisan est en droit de conserver la totalité des arrhes que vous avez versées .