Engagement de durée de location minimum
Berlioz
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Modifié par Berlioz le 18/03/2012 à 12:51
luvky65300 Messages postés 113 Date d'inscription mercredi 31 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2012 - 18 mars 2012 à 21:55
luvky65300 Messages postés 113 Date d'inscription mercredi 31 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2012 - 18 mars 2012 à 21:55
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3 réponses
^^Marie^^
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18 mars 2012 à 12:55
18 mars 2012 à 12:55
Bonjour
C'est une clause abusive. Dans la mesure où vous apparaissez tous les 2 sur le bail, il n'y a aucune incidence.
@+
C'est une clause abusive. Dans la mesure où vous apparaissez tous les 2 sur le bail, il n'y a aucune incidence.
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