Carte Grise
champi30
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18 mars 2012 à 10:54
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 mars 2012 à 12:10
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gerber1
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Modifié par gerber1 le 19/03/2012 à 17:11
Modifié par gerber1 le 19/03/2012 à 17:11
Bonjour
Si vous avez des affinités avec la Police ou la Gendarmerie ,il vous donneront le dernier propriétaire,si il n'est pas mort!!!!
il fera une déclaration de perte,refera la C.G. et ensuite un certificat de cession avec vous .
Sinon ,décèdé ??? certification de succession .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Si vous avez des affinités avec la Police ou la Gendarmerie ,il vous donneront le dernier propriétaire,si il n'est pas mort!!!!
il fera une déclaration de perte,refera la C.G. et ensuite un certificat de cession avec vous .
Sinon ,décèdé ??? certification de succession .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
La législation juridique et financière évolue en permanence...