Carte Grise
champi30
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai l'occasion de récupérer une ancienne voiture sortie de grange (à retaper) mais sans CG et sans connaître le propriétaire, quel sont les démarches à suivre pour régulariser le tout?
cordialement
merci
Francis
j'ai l'occasion de récupérer une ancienne voiture sortie de grange (à retaper) mais sans CG et sans connaître le propriétaire, quel sont les démarches à suivre pour régulariser le tout?
cordialement
merci
Francis
1 réponse
Bonjour
Si vous avez des affinités avec la Police ou la Gendarmerie ,il vous donneront le dernier propriétaire,si il n'est pas mort!!!!
il fera une déclaration de perte,refera la C.G. et ensuite un certificat de cession avec vous .
Sinon ,décèdé ??? certification de succession .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Si vous avez des affinités avec la Police ou la Gendarmerie ,il vous donneront le dernier propriétaire,si il n'est pas mort!!!!
il fera une déclaration de perte,refera la C.G. et ensuite un certificat de cession avec vous .
Sinon ,décèdé ??? certification de succession .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
La législation juridique et financière évolue en permanence...