Demande de renseignements

Cristelle -  
Bonjour,

Je voudrai savoir si je suis redevable du fonds de solidarité au décès de mon conjoint

Merci

1 réponse

  1. michelle55
    bonsoir,
    Uniquement si vous avez un bien immobilier a la demande de l'aspa une demande d'hypothèque de la part de la caisse de retraite a été mise .
    Cordialement
    0

    Discussions similaires

    L’huissier peut il appeler l’employeur ?
    Eloowdie

    5 réponses
    L'huissier informe mon employeur de ma dette
    sigpou

    1 réponse
    Renseignements notaire gratuit
    CACOU

    1 réponse
    L'huissier a informé mon ancien employeur de ma condamnation pénale
    Sarguand

    9 réponses
    Renseignements
    Lili

    1 réponse