Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai de prescription facture

psikhopat Messages postés 7 Date d'inscription samedi 1 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 16 mars 2012 à 14:38
 psikhopat - 16 mars 2012 à 18:14
Bonjour,

je suis commerçant ambulant dans la restauration.

je reçois aujourd'hui une facture de 211 € (en recommandé avec AR) portant sur des achats du 5 mai 2010 au 5 juin 2010 chez un fournisseur de glaces.
entre parenthèses j'attends cette facture depuis mes achats, et ils ne me l'envoient que maintenant je ne sais pas pourquoi.

suis-je tenu de régler cette facture qui arrive avec 21 mois de retard quand même...

cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Liseline
16 mars 2012 à 18:12
Bonjour,
Voici un lien qui devrait vous aider :
http://fr.france-contentieux.com/delai-prescription.html
Cordialement
0
Réponse 2 / 2
psikhopat
16 mars 2012 à 18:14
ok merci, ça m'aide bien ;)
0

Discussions similaires

"dettes" hôpital trésorerie réclame 5 ans après
"ludo34" -
dion -

3 réponses
facture et prélèvement
invalide_2359 -
invalide_2359 -

5 réponses
Erreur facture ENGIE en ma faveur
Ma123_ -
Ulysse5818 -

5 réponses
prescription sur conso d'eau
herve -
coritizon -

14 réponses
Après combien de temps une facture d'hôpital peut-elle être pres
nico85 -
flocroisic -

1 réponse