Plus value
Adadhe
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
louvanne Messages postés 6402 Statut Membre -
Bonsoir a tous,
Il y a grand débat à la maison alors je sollicite votre aide.
Est on imposé sur la plus value d'une maison lors de sa vente (sachant qu'il s'agit d'une résidence principale)?
Merci de vos réponses!
Il y a grand débat à la maison alors je sollicite votre aide.
Est on imposé sur la plus value d'une maison lors de sa vente (sachant qu'il s'agit d'une résidence principale)?
Merci de vos réponses!
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3 réponses
Bonsoir
La condition de résidence principale pour l'exonération de plus value
La résidence principale est le lieu où se situe le centre de vos intérêts familiaux et professionnels. Votre résidence principale est donc en principe le lieu où vous résidez au moins 8 mois dans l'année. On tient compte dans tous les cas d'un faisceau d'indices et du respect de critères précis (par exemple, lieu d'imposition ou immatriculation de la voiture).
Contrairement à une idée qui circule encore souvent, il n'y a pas de condition de durée d'occupation des lieux. Mais il faut pouvoir prouver que le logement constitue bien votre résidence principale. En pratique, un délai d'un an est donc préférable.
Le délai de vente et l'exonération de plus-value
Le bien doit constituer la résidence principale du vendeur au moment de la vente. Mais il peut arriver que l'on déménage avant d'avoir vendu le bien. Dans ce cas, il ne constitue plus la résidence principale du vendeur.
Afin de ne pas pénaliser les opérations d'achat et de revente, le fisc tolère un délai d'un an pour la vente du bien. Ainsi, si vous quittez votre résidence principale avant d'avoir vendu, vous avez un an pour la vendre et être exonéré.
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La condition de résidence principale pour l'exonération de plus value
La résidence principale est le lieu où se situe le centre de vos intérêts familiaux et professionnels. Votre résidence principale est donc en principe le lieu où vous résidez au moins 8 mois dans l'année. On tient compte dans tous les cas d'un faisceau d'indices et du respect de critères précis (par exemple, lieu d'imposition ou immatriculation de la voiture).
Contrairement à une idée qui circule encore souvent, il n'y a pas de condition de durée d'occupation des lieux. Mais il faut pouvoir prouver que le logement constitue bien votre résidence principale. En pratique, un délai d'un an est donc préférable.
Le délai de vente et l'exonération de plus-value
Le bien doit constituer la résidence principale du vendeur au moment de la vente. Mais il peut arriver que l'on déménage avant d'avoir vendu le bien. Dans ce cas, il ne constitue plus la résidence principale du vendeur.
Afin de ne pas pénaliser les opérations d'achat et de revente, le fisc tolère un délai d'un an pour la vente du bien. Ainsi, si vous quittez votre résidence principale avant d'avoir vendu, vous avez un an pour la vendre et être exonéré.
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Merci pour vos renseignements précis! Vous avez raison, il y a beaucoup d'idées reçues sur le sujet...d'où le débat! Donc, la plus value est exonnérée sur on prouve qu'on habite le bien vendu mais à quel point le fisc est pointilleux? Je m'explique: lorsqu'on va chez le notaire pour signer la vente, nous devons être en mesure de donner les clefs et donc la maison doit être vide. Imaginons que le déménagement soit fait quelques jours avant, ce n'est donc plus une résidence principale..... Ça fonctionne quand même?
La législation juridique et financière évolue en permanence...