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Rente viagère

alouette -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai signé un mandat exclusif de vente en rente viagère pour une durée de deux ans, je suis à trois mois de l'échéance , puis-je rompre ce mandat avant son échéance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 904
 
bonjour

relisez le ce mandat,
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alouette
 
Merci kasom je viens en effet de le relire ce mandat et je pense que j'ai la réponse et faire ma letre recommandée avec AR. Merci encore.
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 904
 
en fait vous pouvez déjà envoyer la lettre de résiliation, qui sera effective le lendemain de la fin du contrat
cdt
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