Rente viagère

alouette -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai signé un mandat exclusif de vente en rente viagère pour une durée de deux ans, je suis à trois mois de l'échéance , puis-je rompre ce mandat avant son échéance.

1 réponse

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    bonjour

    relisez le ce mandat,
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    1. alouette
       
      Merci kasom je viens en effet de le relire ce mandat et je pense que j'ai la réponse et faire ma letre recommandée avec AR. Merci encore.
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    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      en fait vous pouvez déjà envoyer la lettre de résiliation, qui sera effective le lendemain de la fin du contrat
      cdt
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