Autorisation de sortie de territoire
Résolu
Nanou
-
14 mars 2012 à 00:52
caloudu70 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2013 - 2 juin 2013 à 18:38
caloudu70 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2013 - 2 juin 2013 à 18:38
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3 réponses
Nanoujaja
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mercredi 14 mars 2012
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14 mars 2012
14 mars 2012 à 10:00
14 mars 2012 à 10:00
Alors merci a vous de vos réponse, j'ai eu ma réponse je suis allée directement en mairie. IL faut un passeport avec les deux nom étant donnée que ma fille porte les deux noms et le livret de famille mais pas besoin de sortie de territoire pour les DOM & l'UE :)
caloudu70
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dimanche 2 juin 2013
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2 juin 2013
2 juin 2013 à 18:38
2 juin 2013 à 18:38
Pour faire suite à la demande initiale, j'aimerais savoir s'il faut une autorisation de sortie pour venir en France en provenance d'un pays Hors UE (Madagascar) ?
Je suis exactement dans la même situation que Nanoujaja à savoir maman d'un petit garçon de 3ans.
Le père l'a reconnu 15 jours après sa naissance puis a disparu dans la nature.
Je n'ai jamais eu de ses nouvelles depuis...
J'ai elevé mon fils seule, je n'étais pas mariée.
Mon compagnon et moi allons nous marier prochainement à Madagascar, toute la démarche est en voie d'achèevement, tout est ok sauf la sortie de territoire de mon fils.
Pour infos, mon fils est français, il dispose de son propre passeport français et une carte d'identité.
N'ayant aucune nouvelle du père, comment vais-je faire s'il doit signer une autorisation de sortie de territoire.
Pour infos, je n'ai jamais fait de déclaration au tribunal lorsque il est parti, je n'ai donc aucun document qui stipule que j'ai la garde exclusive.
merci de votre aide
Je suis exactement dans la même situation que Nanoujaja à savoir maman d'un petit garçon de 3ans.
Le père l'a reconnu 15 jours après sa naissance puis a disparu dans la nature.
Je n'ai jamais eu de ses nouvelles depuis...
J'ai elevé mon fils seule, je n'étais pas mariée.
Mon compagnon et moi allons nous marier prochainement à Madagascar, toute la démarche est en voie d'achèevement, tout est ok sauf la sortie de territoire de mon fils.
Pour infos, mon fils est français, il dispose de son propre passeport français et une carte d'identité.
N'ayant aucune nouvelle du père, comment vais-je faire s'il doit signer une autorisation de sortie de territoire.
Pour infos, je n'ai jamais fait de déclaration au tribunal lorsque il est parti, je n'ai donc aucun document qui stipule que j'ai la garde exclusive.
merci de votre aide
maylin27
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14 mars 2012 à 04:41
14 mars 2012 à 04:41
bonjour,
pas de sortie de territoire si enfant voyage avec un de ses parents et que vous en avez la garde. Par contre il lui faut une CNI obligatoire.
Cordialement
pas de sortie de territoire si enfant voyage avec un de ses parents et que vous en avez la garde. Par contre il lui faut une CNI obligatoire.
Cordialement