Denier de reprise

Question

Bonjour, 
j'ai reçu 15000 euros en héritage suite au décès de mon père.  Avec cette argent nous envisageons de refaire notre cuisine. Avec mon mari nous n'avons pas de contrat de mariage. Est-il vrai que lorsque je décéderais mon mari devra rembourser ces 15000 euros à nos enfants comme denier de reprise.
Merci pour vos réponses

condorcet · Accepted Answer

Je ne comprends pas trop ce que cela veut dire?
 On va prendre des chiffres.
 La communauté possède .......................................................100
l'un des époux hérite de ..........................................................20
au final la communauté possède..............................................120
cette dernière somme ne lui appartenant pas, donc la soustraire..-20
 au décès de l'époux pour la rendre à sa succession.

 La succession se composera alors de la moitié de la comunauté .....50
+ la reprise..............................................................................20 soit ........................................................................................70
au lieu de 50.

BmV · Answer

???

Ben les enfants hériteront du tout à parts égales, non ?.
Y compris de la "nouvelle" cuisine qui sera inclue dans la valeur du logement ...

????

BmV · Answer

"Avec mon mari nous n'avons pas de contrat de mariage. " : donc communauté réduite aux acquêts.
Ce qui revient à dire que les enfants hériteront, schématiquement parlant, des biens propres du premier défunt puis, au décès du second, des biens propres de celui-ci et des biens communs aux deux.

Conclusion : comme ci ou comme ça, ils hériteront du tout de ce qui n'aura pas été "consommé".

Sauf, erreur et contrôle par d'autres plus chevronnés, je ne vois pas comment ils pourraient être perdants...

condorcet · Answer

Est-il vrai que lorsque je décéderais mon mari devra rembourser ces 15000 euros à nos enfants comme denier de reprise. 
 C'est un peu ce schéma.
 Cette somme dont vous avez hérité vous appartient personnellement.
 Etant mariée sans contrat, cette somme est entrée dans les comptes de la communauté.
 Au décès de l'un ou de l'autre des époux, elle sera prélevée dans la masse communautaire au profit de l'époux "propriétaire", selon la régle des "reprises en deniers".

jeannette · Answer

Bonjour Mr Condorcet
Vous pourriez êttre plus explicite, je ne comprends pas très bien, les 15000 euros entreront dans la succession lors de mon décès même s'ils n'existent plus si nous les dépensons en voyages par exemple, mais pas dans le cas d'un aménagement?
Merci de me répondre,  je trouve ça incroyable, mes enfants le devront aussi à leurs enfants?

condorcet · Answer

je trouve ça incroyable, mes enfants le devront aussi à leurs enfants?
Non.
L'argent a été dépensé par la "communauté" alors que la somme appartenait à un époux.
La communauté la DOIT à la succession.
Ce n'est qu'une opération comptable interne, ne mettant pas en difficulté le conjoint survivant et les enfants.
 Personne ne remboursera rien à personne.

jeannette · Answer

ouf merci beaucoup, mais si je comprends bien cette somme gonflera le montant de la succession.... donc des frais de notaires en plus!

condorcet · Answer

donc des frais de notaires en plus! 
  Non plus.
  Le réglement d'une succession débute obligatoirement par la liquidation de la communauté.
 Le réglement des "reprises" en deniers fait partie des opérations de liquidation de la communauté.
 Il n'en coûtera pas un topeck de + !

jeannette · Answer

Vous allez me trouver enquiquinante mais à ma question Est-il vrai que lorsque je décéderais mon mari devra rembourser ces 15000 euros à nos enfants comme denier de reprise. Vous m'avez répondu
C'est un peu ce schéma. 
Cette somme dont vous avez hérité vous appartient personnellement. 
Etant mariée sans contrat, cette somme est entrée dans les comptes de la communauté.
 Au décès de l'un ou de l'autre des époux, elle sera prélevée dans la masse communautaire au profit de l'époux "propriétaire", selon la régle des "reprises en deniers". Je ne comprends pas trop ce que cela veut dire?

jeannette · Answer

Je continue donc avec vos chiffres
J'ai 71 ans si je décède mon mari a 30% et mes enfant 70%. S'ils veulent leur part.

Il devra donc 70% de 70 alors que les 20 ont été consommés?

condorcet · Answer

Il devra donc 70% de 70 alors que les 20 ont été consommés?
  C'est cela.
  La communauté s'est enrichie avec votre argent (bien propre).
  A votre décès, votre succession étant créancière récupère ce qui lui est dû.
  En consommant VOTRE  argent, la communauté a économisé le SIEN, elle doit restituer.

jeannette · Answer

Donc j'avais bien compris, il vaut mieux mettre cette argent de côté pour ne pas mettre son conjoint en difficulté, mais alors ça sert à quoi d'hériter si on ne peut pas le dépenser!
Est-ce que c'est la même chose si on hérite d'une assurance vie?

condorcet · Answer

mais alors ça sert à quoi d'hériter si on ne peut pas le dépenser! 
   Rien n'interdit de dépenser son argent.
   Si la communauté dépense le vôtre, la situation est différente.
   Cela ressemble aux dépenses de l'Etat assurées avec les emprunts extérieurs qu'il lui faudra rembourser.


Est-ce que c'est la même chose si on hérite d'une assurance vie? 
 La prime versée par l'assurance appartient personnellement au bénéficiaire désigné dans le contrat et non à la communauté existant entre ce bénéficiaire et son conjoint.

jeannette · Answer

Quand je dis qu'on ne peut pas le dépenser, c'est tout simplement pour ne pas mettre son conjoint dans l'obligation de rendre cette argent.Etpour l'assurance vie si je comprends bien c'est la même chose. Je ne peux pas la dépenser dans du consommable. Il faut donc investir pour que les enfants récupère l'équivalent, je crois que je viens de comprendre!

jeannette · Answer

Après reflexion, il faut simplement que j'ouvre un compte à mon nom, que j'y mette les 15000 euros et je dépense l'argent comme je veux (cuisine, voyage pour 2). A ma mort la succession n'aura que ce qu'il reste. Est-ce que j'ai mieux compris?

Pierre · Answer

Pour Jeannette,

Bonjour,

C'est là que Condorcet va certainement "jeter l'éponge" ou vous inciter à le contacter en privé...
J'ai posé la même question que vous car nous sommes confrontés au même problème. Ma femme, qui va hériter d'une somme d'argent, envisage d'ouvrir un compte personnel et de gérer son argent comme elle l'entend, le tout étant de pouvoir prouver au moment de la succession que la communauté ne s'est pas enrichie. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons des enfants de deux lits.

Mon notaire ne m'ayant pas donné de réponse claire et précise, mais se bornant à nous mettre en relation avec l'une de ses connaissances, spécialiste en assurance-vie (chercher l'erreur!!!), nous avons rendez-vous avec un avocat le 26 mars. Si vous le souhaitez, je vous donnerai les informations que nous auront recueillies.

Bien à vous.

Jeannette · Answer

Bonjour,

Merci Pierre, effectivement Mr Condorcet a jeté l'éponge. Je voyais bien qu'il tournait en rond.... 
Avec mon mari nous pensions prendre rendez-vous avec un autre notaire, j'attends votre réponse et je vous ferai part de la nôtre.
Cordialement.

jeannette · Answer

Merci Pierre, nous rencontrons un nouveau notaire dans quinze jours, je vous ferai part de son analyse.
Cordialement

jeannette · Answer

bonjour Pierre

Après entrevue avec un notaire celui-ci nous conseille de changer notre régime matrimonial pour la communauté universelle. Cela protège l'un et l'autre des conjoints en cas d'héritage ou de biens propres, c'est quelque chose qui se fait très souvent pour les personnes à partir de 55 ans qui ont déjà éprouvé leur mariage!
Le seul ennui est que les enfants ne peuvent bénéficier que d'un seul abattement à la mort de son deuxième parent, mais il faut prévoir et penser à l'assurance vie....
Cordialement.

jeannette · Answer

C'est Jeannette... Non il ne faut pas leur accord, mais s'il y a un enfant mineur, le tribunal doit donner son accord.

Pierre · Answer

Bonjour Jeannette,

si vous suivez encore ce sujet, faites-moi signe: j'ai des informations très intéressantes à vous communiquer.

Pierre

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