Taxe d'habitation

pepete71 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2012 - 13 mars 2012 à 09:51
 ppette59 - 3 avril 2012 à 09:47
Bonjour, je suis locataire - gratuit d'une maison appartenant à une dame âgée dont je m'occupe bénévolement. Je lui rend ses services multiples et en compensation elle me permet d'occuper sa maison alors qu'elle est en foyer-accueil. Elle a un fils qui travaille en mission et donc itinérant. Après un divorce, il a demandé à sa mère de lui servir de boîte postale. Le souci est que le trésor public des impôts lui adresse la taxe d'habitation avec la mienne puisque forcément, sans être ensemble, nous avons la même adresse ! Ceci, sous prétexte qu'il est en indivision avec sa mère et que son adresse d'impôt sur le revenu est l'adresse de sa mère ce qui porte à confusion évidemment.
Ma question : y a t-il un moyen de s'en sortir pour que ce soit uniquement moi même qui règle cette taxe d'habitation ?
Nous ne comprenons pas que le fils qui n'y habite pas, preuve fournies, doit régler lui aussi une taxe d'habitation...

2 réponses

alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
30 mars 2012 à 22:16
Si il n'habite pas chez sa mère qu'il ne s'y déclare pas.
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Réponse effective ! Comment fait il puisque sa mère l'autorise à recevoir son courrier à son adresse ? Où peut il se déclarer?
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http://www.laposte.fr/Particulier/Envoyer-et-recevoir-du-courrier/Toutes-les-offres/Boite-Postale-Flexigo
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Il ne peut y avoir qu'une seule taxe d'habitation par adresse fiscale...
Rendez vous aux impots pour corriger le problème, par contre le monsieur va apparaître sur votre taxe d'habitation avec ces revenus.
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