Régularisation permis de construire
loulou75
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite acquérir un appartement mais il semble que le permis de construire n'ait été demandé pour finaliser les travaux.
en effet, suite à une réhabilitation, des locaux à usages professionnels ont été transformés en habitation au travers d'une copropriété de 11 lots.
lors de la réhabilitation, le "promoteur" a fait creuser des sous sols sous chaque appartement(plein pied) conformément à la réglementation de la copropriété nouvellement crée avant de livrer les appartements.
désirant me porter acquéreur d'un de ces biens en "seconde main" (un tiers ayant déjà acheté un appartement au promoteur et désirant vendre), il y a une mention sur la promesse d'achat indiquant que le permis de construire de régularisation allait être déposé suite à l'affouillisement.
quels sont les risques liés à cet achat? il est bien mentionné que le bien comporte un sous sol mais a priori qui n'a aucune existence légale.
merci
je souhaite acquérir un appartement mais il semble que le permis de construire n'ait été demandé pour finaliser les travaux.
en effet, suite à une réhabilitation, des locaux à usages professionnels ont été transformés en habitation au travers d'une copropriété de 11 lots.
lors de la réhabilitation, le "promoteur" a fait creuser des sous sols sous chaque appartement(plein pied) conformément à la réglementation de la copropriété nouvellement crée avant de livrer les appartements.
désirant me porter acquéreur d'un de ces biens en "seconde main" (un tiers ayant déjà acheté un appartement au promoteur et désirant vendre), il y a une mention sur la promesse d'achat indiquant que le permis de construire de régularisation allait être déposé suite à l'affouillisement.
quels sont les risques liés à cet achat? il est bien mentionné que le bien comporte un sous sol mais a priori qui n'a aucune existence légale.
merci
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1 réponse
Bonjour
Les risques: que les travaux soient non conformes eu PC déposé ; avec risque que la mairie demande la mise en conformité
Si le dossier vous parait louche, allez au service urbanisme de la mairie voir ce qu'il en est du dossier déposé, expliquez leur ce qu'il se passe
si ça vous semble un peu limite, fuyez
Les risques: que les travaux soient non conformes eu PC déposé ; avec risque que la mairie demande la mise en conformité
Si le dossier vous parait louche, allez au service urbanisme de la mairie voir ce qu'il en est du dossier déposé, expliquez leur ce qu'il se passe
si ça vous semble un peu limite, fuyez
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