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Energizor
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vendredi 18 mars 2011
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12 mars 2012 à 17:29
12 mars 2012 à 17:29
Bonjour,
Si les contrats de fourniture et d'assurance sont aux noms des beaux-frères, votre ami ne risque absolument rien, puisque ce n'est pas lui le titulaire de ces contrats...
Si les contrats de fourniture et d'assurance sont aux noms des beaux-frères, votre ami ne risque absolument rien, puisque ce n'est pas lui le titulaire de ces contrats...
Bonjour,
Je ne serais pas si "rassurant" : au bout de quelques temps si les créanciers de vos frères veulent absolument se faire payer, ils pourraient demander au TGI de provoquer le partage par la voie oblique, ce qui revient à une vente aux enchères qui ne rapporterait sans doute pas autant qu'une vente normale, avec d'éventuelles conséquences sur l'héritage de l'ensemble des co-indivisaires. Le seul moyen de faire cesser cette action est apparemment de payer à la place des débiteurs, puis se faire rembourser lors du partage.
Ce n'est sans doute pas pour demain, et encore faut-il obtenir l'accord du tribunal, mais il faut savoir que cela existe.
http://www.lawperationnel.com/Questions/ActionenPartageduCreancier.htm
http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1036-Comment-se-deroule-le-partage-d-une-succession-.html
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/indivision.php
Cdlt
Je ne serais pas si "rassurant" : au bout de quelques temps si les créanciers de vos frères veulent absolument se faire payer, ils pourraient demander au TGI de provoquer le partage par la voie oblique, ce qui revient à une vente aux enchères qui ne rapporterait sans doute pas autant qu'une vente normale, avec d'éventuelles conséquences sur l'héritage de l'ensemble des co-indivisaires. Le seul moyen de faire cesser cette action est apparemment de payer à la place des débiteurs, puis se faire rembourser lors du partage.
Ce n'est sans doute pas pour demain, et encore faut-il obtenir l'accord du tribunal, mais il faut savoir que cela existe.
http://www.lawperationnel.com/Questions/ActionenPartageduCreancier.htm
http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1036-Comment-se-deroule-le-partage-d-une-succession-.html
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/indivision.php
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2012 à 18:03
Par contre si dans le pire des cas il y a huissier comment cela se passe car la maison est aux " ainsi que ce qu il y a dedans en grande partie
merci de vos reponses