Conduite sans permis
mimi
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
je me suis fait arrêter au volant de la voiture a mes parents , j'ai 21 ans je suis entrain de passer le code , jais rendez-vous au tribunal , le gendarme m'a dit que je risque une amande . Bah voila jais besoin de savoir combien je vais devoir payer et est-ce que vous pensez que je risquerai plus ? merciii
je me suis fait arrêter au volant de la voiture a mes parents , j'ai 21 ans je suis entrain de passer le code , jais rendez-vous au tribunal , le gendarme m'a dit que je risque une amande . Bah voila jais besoin de savoir combien je vais devoir payer et est-ce que vous pensez que je risquerai plus ? merciii
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Même plus si affinité :
Toute personne coupable de l'infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
- une peine de travail d'intérêt général
- une peine de jours-amende
- l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
- l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- la confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.