Conduite sans permis
mimi
-
12 mars 2012 à 13:19
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 12 mars 2012 à 13:34
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 12 mars 2012 à 13:34
A voir également:
- Conduite sans permis
- Conduite supervisée def - Guide
- Conduite accompagnée age adulte - Guide
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Je n'arrive pas a avoir mon permis - Forum Automobile
1 réponse
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
12 mars 2012 à 13:29
12 mars 2012 à 13:29
Bonjour
Comme le précise la loi vous risquez jusqu'à 15 000 Euros d'amende, une interdiction judiciaire de passer n'importe quels permis pendant 5 ans, et enfin de la prison avec sursis principalement même si les textes précises qu'il peut y avoir du ferme.
Comme le précise la loi vous risquez jusqu'à 15 000 Euros d'amende, une interdiction judiciaire de passer n'importe quels permis pendant 5 ans, et enfin de la prison avec sursis principalement même si les textes précises qu'il peut y avoir du ferme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2012 à 13:34
Même plus si affinité :
Toute personne coupable de l'infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
- une peine de travail d'intérêt général
- une peine de jours-amende
- l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
- l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- la confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.