Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande d' avis d' imposition pour locataire

bibar -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis locataire depuis une trentaine d' année dans une résidence et depuis que le propriétaire a changé, il me réclame un avis d' imposition. Suis je dans l' obilgation de lui fournir ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 366
 
Bonjour
Lui avez vous demandé la raison de sa demande ?
0
bibar
 
pour une enquète sociale sls afin de compléter le dossier dans lequel il ya un questionnaire sur la situation du locataire et du conjoint ( situation familliale, activité...)
0
Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 343
 
Bonjour

Oui. Le propriétaire a tout à fait le droit de vous demander votre avis d'imposition.
C'est un document qui est réclamé pour constituer un dossier de location.
0

Discussions similaires

un locataire sortant a t'il l'obligation de ramoner la cheminée
Alhan37 -
aie mac -

4 réponses
Louer sans avis d'imposition ?
ShortCakePie -
dna.factory -

2 réponses
Locataire sortant et ramonage
mumu12 -
Aer-Ramonage -

8 réponses
le locataire refuse la visite pour un DPE
JeanLuk -
ohu -

12 réponses
Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?
Voisininquiet -
djivi38 -

30 réponses