Demande d' avis d' imposition pour locataire

bibar -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 mars 2012 à 09:10

Bonjour,
je suis locataire depuis une trentaine d' année dans une résidence et depuis que le propriétaire a changé, il me réclame un avis d' imposition. Suis je dans l' obilgation de lui fournir ?

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Demande d' avis d' imposition pour locataire
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2 réponses

Réponse 1 / 2

ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 369

Bonjour
Lui avez vous demandé la raison de sa demande ?

bibar

pour une enquète sociale sls afin de compléter le dossier dans lequel il ya un questionnaire sur la situation du locataire et du conjoint ( situation familliale, activité...)

Réponse 2 / 2

^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 347

Bonjour

Oui. Le propriétaire a tout à fait le droit de vous demander votre avis d'imposition.
C'est un document qui est réclamé pour constituer un dossier de location.

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