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Demande d' avis d' imposition pour locataire

bibar - 12 mars 2012 à 08:34
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 12 mars 2012 à 09:10
Bonjour,
je suis locataire depuis une trentaine d' année dans une résidence et depuis que le propriétaire a changé, il me réclame un avis d' imposition. Suis je dans l' obilgation de lui fournir ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
12 mars 2012 à 08:58
Bonjour
Lui avez vous demandé la raison de sa demande ?
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bibar
12 mars 2012 à 09:10
pour une enquète sociale sls afin de compléter le dossier dans lequel il ya un questionnaire sur la situation du locataire et du conjoint ( situation familliale, activité...)
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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
12 mars 2012 à 09:10
Bonjour

Oui. Le propriétaire a tout à fait le droit de vous demander votre avis d'imposition.
C'est un document qui est réclamé pour constituer un dossier de location.
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