Demande d' avis d' imposition pour locataire

bibar -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis locataire depuis une trentaine d' année dans une résidence et depuis que le propriétaire a changé, il me réclame un avis d' imposition. Suis je dans l' obilgation de lui fournir ?

2 réponses

  1.
    ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 370
     
    Bonjour
    Lui avez vous demandé la raison de sa demande ?
    0
    1. bibar
       
      pour une enquète sociale sls afin de compléter le dossier dans lequel il ya un questionnaire sur la situation du locataire et du conjoint ( situation familliale, activité...)
      0
  2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour

    Oui. Le propriétaire a tout à fait le droit de vous demander votre avis d'imposition.
    C'est un document qui est réclamé pour constituer un dossier de location.
    0

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