Mise en conformité de l'electricité
didine28
-
BmV Messages postés 98563 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98563 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous venons de vendre notre commerce un bar tabac ou l'installation est assez ancienne et un rapport de l'apave nous preconisez certaine chose à faire. nous avons desidez avec mon mari de faire le principal. mais la nouvelle propriétaire nous dit que nous devons faire exactement si qui est ecrit sur le rapport de l'apave.
j'avous que je suis perdu merci de m'aider
nous venons de vendre notre commerce un bar tabac ou l'installation est assez ancienne et un rapport de l'apave nous preconisez certaine chose à faire. nous avons desidez avec mon mari de faire le principal. mais la nouvelle propriétaire nous dit que nous devons faire exactement si qui est ecrit sur le rapport de l'apave.
j'avous que je suis perdu merci de m'aider
A voir également:
- Mise en conformité de l'electricité
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Pas de contrat edf mais électricité ✓ - Forum Consommation
- Mise sous pli à domicile avis - Forum chèque
1 réponse
????
L'APAVE est habilitée pour établir un état des lieux de l'installation.
Elle n'a en revanche aucune autorité pour obliger quelqu'un à réaliser les mises aux normes préconisées, cet état des lieux est purement indicatif.
Surtout si la vente est déjà signée...
En principe, la nouvelle propriétaire a visité le local avant de se décider et a donc certainement constaté l'état des diverses installations (eau, électricité, gaz, vitrines, chauffage, etc.).
Elle s'est donc décidée en toute connaissance de cause.
Reste à savoir si elle va se servir de cet élément pour obtenir une baisse du prix ....
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
L'APAVE est habilitée pour établir un état des lieux de l'installation.
Elle n'a en revanche aucune autorité pour obliger quelqu'un à réaliser les mises aux normes préconisées, cet état des lieux est purement indicatif.
Surtout si la vente est déjà signée...
En principe, la nouvelle propriétaire a visité le local avant de se décider et a donc certainement constaté l'état des diverses installations (eau, électricité, gaz, vitrines, chauffage, etc.).
Elle s'est donc décidée en toute connaissance de cause.
Reste à savoir si elle va se servir de cet élément pour obtenir une baisse du prix ....
-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac
La législation juridique et financière évolue en permanence...