Mise en conformité de l'electricité

didine28 - 11 mars 2012 à 14:54
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 11 mars 2012 à 17:51
Bonjour,
nous venons de vendre notre commerce un bar tabac ou l'installation est assez ancienne et un rapport de l'apave nous preconisez certaine chose à faire. nous avons desidez avec mon mari de faire le principal. mais la nouvelle propriétaire nous dit que nous devons faire exactement si qui est ecrit sur le rapport de l'apave.
j'avous que je suis perdu merci de m'aider

1 réponse

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
Modifié par BmV le 11/03/2012 à 17:52
???? 


L'APAVE est habilitée pour établir un état des lieux de l'installation.
Elle n'a en revanche aucune autorité pour obliger quelqu'un à réaliser les mises aux normes préconisées, cet état des lieux est purement indicatif.
Surtout si la vente est déjà signée...

En principe, la nouvelle propriétaire a visité le local avant de se décider et a donc certainement constaté l'état des diverses installations (eau, électricité, gaz, vitrines, chauffage, etc.).
Elle s'est donc décidée en toute connaissance de cause.
Reste à savoir si elle va se servir de cet élément pour obtenir une baisse du prix ....


-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                          Pierre Dac
0