A voir également:
- Vente bijoux occasion particulier
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Plafond de vente particulier sans déclarer ✓ - Forum Impôts
- Intérêt sur compte de particulier adel - Forum compte bancaire
- Les bijoux reviennent aux filles - Forum Donation-Succession
1 réponse
Utilisateur anonyme
11 mars 2012 à 12:11
11 mars 2012 à 12:11
Le plus simple ,c'est de prendre votre bijoutier à témoin
( moyennant la pièce )
L'acte de vente peut se faire sur papier libre avec photocopie de la CNI
indiquant l'origine supposée et le prix.
En cas de problème vous ne pourrez pas être accusé de recel .
Si le vendeur n'est pas de bonne foi et qu'il refuse cet agrément soyez sur à 100% qu'il s'agit d'un objet volé.
( moyennant la pièce )
L'acte de vente peut se faire sur papier libre avec photocopie de la CNI
indiquant l'origine supposée et le prix.
En cas de problème vous ne pourrez pas être accusé de recel .
Si le vendeur n'est pas de bonne foi et qu'il refuse cet agrément soyez sur à 100% qu'il s'agit d'un objet volé.