Contrat vente achat bijou entre particuliers
Corinne
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je désire acheter une bague diamant proposée par un particulier sur un site internet.
Il s'agit, dit-il, d'un héritage et n'a pas de certificat d'authenticité.... et demande un paiement espèces !!
Nous sommes censés faire cette transaction demain après avoir pris avis chez un bijoutier (de mon choix).
Quel contrat de vente faut-il établir pour me garantir qu'il ne s'agit pas d'un objet volé ? Et, quels documents dois-je exiger ?
Merci pour les informations que vous pourrez me donner
Cordialement,
Je désire acheter une bague diamant proposée par un particulier sur un site internet.
Il s'agit, dit-il, d'un héritage et n'a pas de certificat d'authenticité.... et demande un paiement espèces !!
Nous sommes censés faire cette transaction demain après avoir pris avis chez un bijoutier (de mon choix).
Quel contrat de vente faut-il établir pour me garantir qu'il ne s'agit pas d'un objet volé ? Et, quels documents dois-je exiger ?
Merci pour les informations que vous pourrez me donner
Cordialement,
A voir également:
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1 réponse
Le plus simple ,c'est de prendre votre bijoutier à témoin
( moyennant la pièce )
L'acte de vente peut se faire sur papier libre avec photocopie de la CNI
indiquant l'origine supposée et le prix.
En cas de problème vous ne pourrez pas être accusé de recel .
Si le vendeur n'est pas de bonne foi et qu'il refuse cet agrément soyez sur à 100% qu'il s'agit d'un objet volé.
( moyennant la pièce )
L'acte de vente peut se faire sur papier libre avec photocopie de la CNI
indiquant l'origine supposée et le prix.
En cas de problème vous ne pourrez pas être accusé de recel .
Si le vendeur n'est pas de bonne foi et qu'il refuse cet agrément soyez sur à 100% qu'il s'agit d'un objet volé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...