Sujet Précédent Sujet Suivant

Responsabilite civile d'un beau parent

tomates35 -  
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ma mere vient de tomber et casser la tablette numerique de mon mari peut on engager la responsabite civile aupres de son assurance et comment faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 340
 
bonjour 

peut on engager la responsabite civile aupres de son assurance

vous pouvez toujours faire une déclaration de sinistre.
le résultat sera fonction des termes du contrat qu'elle a souscrit. 

et comment faire?

par courrier auprès en l'assureur, en relatant les faits tels qu'ils se sont passés..
0

Discussions similaires

responsabilité civile et lien de parenté
pampers -
ericRg -

7 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
J'ai cassé chez moi l'ordinateur d'une amie !
CptMaturin -
DorisOups -

9 réponses
Famille recomposée : beau-père et père biologique : différence
SarahSoucmart -
Noz -

7 réponses
Responsabilité civile et tiers familial
Alexetyo07 -
aie mac -

3 réponses