Responsabilite civile d'un beau parent tomates35 - Dernière réponse le 11 mars 2012 1 réponse Bonjour, ma mere vient de tomber et casser la tablette numerique de mon mari peut on engager la responsabite civile aupres de son assurance et comment faire? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 aie mac bonjour peut on engager la responsabite civile aupres de son assurance vous pouvez toujours faire une déclaration de sinistre. le résultat sera fonction des termes du contrat qu'elle a souscrit. et comment faire? par courrier auprès en l'assureur, en relatant les faits tels qu'ils se sont passés.. Discussions similaires responsabilité civile et lien de parenté pampers Décès de la mère de mon concubin cbcrissey Responsabilité civile d'un téléphone cassé deborahh Responsabilité civile et tiers familial Alexetyo07 congé pour décès d'un beau-père katoche Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 aie mac bonjour peut on engager la responsabite civile aupres de son assurance vous pouvez toujours faire une déclaration de sinistre. le résultat sera fonction des termes du contrat qu'elle a souscrit. et comment faire? par courrier auprès en l'assureur, en relatant les faits tels qu'ils se sont passés..