Date pour congés payés
kiki
-
10 mars 2012 à 19:40
caroledu92 Messages postés 14805 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 mars 2012 à 20:27
caroledu92 Messages postés 14805 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 mars 2012 à 20:27
A voir également:
- Date pour congés payés
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Date versement bourse college - - Etudes
- Modèle demande de congés payés - - Modèles de lettres Salariés
- Calcul des congés payés pour 35h sur 4 jours - Guide
- Simulation calcul congés payés nounou gratuit - Forum salariés
3 réponses
caroledu92
Messages postés
14805
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
4 623
10 mars 2012 à 19:49
10 mars 2012 à 19:49
Bonsoir
C'est du 1er juin au 31 mai. Certaines entreprises fonctionnent différemment (sur l'année civile par exemple)
C'est du 1er juin au 31 mai. Certaines entreprises fonctionnent différemment (sur l'année civile par exemple)
caroledu92
Messages postés
14805
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
4 623
10 mars 2012 à 20:27
10 mars 2012 à 20:27
Année civile = du 1er janvier au 31 décembre
Si vous dépendez de la convention collective du particulier employeur, "le droit aux congés payés annuels est acquis au salarié (à temps complet ou partiel) qui, au cours de l'année de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours), justifie avoir été employé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum de 1 mois de présence au travail."
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005716913/?idConteneur=KALICONT000005635792/
Si vous dépendez de la convention collective du particulier employeur, "le droit aux congés payés annuels est acquis au salarié (à temps complet ou partiel) qui, au cours de l'année de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours), justifie avoir été employé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum de 1 mois de présence au travail."
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005716913/?idConteneur=KALICONT000005635792/
La législation juridique et financière évolue en permanence...