Date pour congés payés
kiki
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10 mars 2012 à 19:40
caroledu92 Messages postés 14635 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mai 2024 - 10 mars 2012 à 20:27
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caroledu92
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10 mars 2012 à 19:49
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Bonsoir
C'est du 1er juin au 31 mai. Certaines entreprises fonctionnent différemment (sur l'année civile par exemple)
C'est du 1er juin au 31 mai. Certaines entreprises fonctionnent différemment (sur l'année civile par exemple)
caroledu92
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10 mars 2012 à 20:27
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Année civile = du 1er janvier au 31 décembre
Si vous dépendez de la convention collective du particulier employeur, "le droit aux congés payés annuels est acquis au salarié (à temps complet ou partiel) qui, au cours de l'année de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours), justifie avoir été employé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum de 1 mois de présence au travail."
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005716913/?idConteneur=KALICONT000005635792/
Si vous dépendez de la convention collective du particulier employeur, "le droit aux congés payés annuels est acquis au salarié (à temps complet ou partiel) qui, au cours de l'année de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours), justifie avoir été employé chez le même employeur pendant un temps équivalant à un minimum de 1 mois de présence au travail."
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005716913/?idConteneur=KALICONT000005635792/
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