Bail avec conditions particulières
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francisco51
-
10 mars 2012 à 19:03
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 11 mars 2012 à 09:15
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2 réponses
Bonjour
vous dites:un bail de trois ans ,non renouvelable
tout bail est renouvelable (auto reconduction) sauf dénonciation en reco AR
une fin de bail est en reco Ar ou par huissier
Votre communauté d'héritiers de votre père peut refuser tous travaux
vous pouvez aussi voir un notaire, ses conseils sont gratuits
vous dites:un bail de trois ans ,non renouvelable
tout bail est renouvelable (auto reconduction) sauf dénonciation en reco AR
une fin de bail est en reco Ar ou par huissier
Votre communauté d'héritiers de votre père peut refuser tous travaux
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BmV
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11 mars 2012 à 09:15
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Doublon.
Merci de continuer sur le sujet d'origine ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5684683-un-enfant-est-il-prioritaire
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