Obligation alimentaire
EUGENIENICOLE
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma mère en maison de retraite n' a pas assez de revenus pour en assumer le paiement. Elle a eu deux enfants jumeaux qu'elle n' a pas reconnus et qui ne figurent pas sur son livret de famille. Toutefois, elle a perçu les allocations familiales et allocations logement pour ces deux garçons. La CARSAT lui alloue une majoration pour 3 enfants.
Est-ce que ces deux jumeaux lui doivent une obligation alimentaire ?
Si elle avait des biens seraient-ils héritiers ?
merci de votre réponse que j'attends avec impatience.
ma mère en maison de retraite n' a pas assez de revenus pour en assumer le paiement. Elle a eu deux enfants jumeaux qu'elle n' a pas reconnus et qui ne figurent pas sur son livret de famille. Toutefois, elle a perçu les allocations familiales et allocations logement pour ces deux garçons. La CARSAT lui alloue une majoration pour 3 enfants.
Est-ce que ces deux jumeaux lui doivent une obligation alimentaire ?
Si elle avait des biens seraient-ils héritiers ?
merci de votre réponse que j'attends avec impatience.
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2 réponses
Bonsoir
Pour moi, ces enfants sont reconnus en vertu de ce que vous dites.
Ils ne sont pas nés sous X, votre mere figure sur l'extrait d'acte de naissance, donc?
Ne vouliez vous pas dire que c'est plutot que le pere biologique ne les a pas reconnu ?
J'avoue que votre histoire est bizarre car vos parents mariés, le mari est d'office le pere.
Pour moi, ces enfants sont reconnus en vertu de ce que vous dites.
Ils ne sont pas nés sous X, votre mere figure sur l'extrait d'acte de naissance, donc?
Ne vouliez vous pas dire que c'est plutot que le pere biologique ne les a pas reconnu ?
J'avoue que votre histoire est bizarre car vos parents mariés, le mari est d'office le pere.
Bonjour,
Elle ne les a pas reconnus, mais les a-t'elle élevés ? A-t'elle des relations avec eux ?
Cdlt
Elle ne les a pas reconnus, mais les a-t'elle élevés ? A-t'elle des relations avec eux ?
Cdlt
à leur naissance, elle n'était pas divorcée de mon père et de ce fait ne pouvait pas les reconnaître ni les faire figurer sur le livret de famille; après le divorce, elle ne les a pas pour autant reconnus et n'a engagé aucune procédure oiur les reconnaître. Sur les fiches d'état civil, il est mentionné : "nés de Madame Untel qui ne les a pas reconnus "
Merci de votre coopération.
Merci de votre coopération.
A moins qu'un autre internaute vous apporte des réponses, vous devriez quand même vous renseigner plus précisément auprès d'un service d'état-civil, car je lis ici sur le site d'une mairie :
"Toutefois l'acte de naissance d'un enfant portant indication du nom de sa mère vaut reconnaissance si elle élève l'enfant et si celui-ci est considéré comme son enfant."
http://www.sulniac.fr/pages/services_citoyens/demander/actes.php
Vous pouvez aussi demander un extrait d'acte de naissance AVEC FILIATION, qui devrait donner une bonne piste.
http://www.colombes.fr/fr/faq/administration-generale/extrait-dacte-de-naissance-avec-filiation/index.html
"Toutefois l'acte de naissance d'un enfant portant indication du nom de sa mère vaut reconnaissance si elle élève l'enfant et si celui-ci est considéré comme son enfant."
http://www.sulniac.fr/pages/services_citoyens/demander/actes.php
Vous pouvez aussi demander un extrait d'acte de naissance AVEC FILIATION, qui devrait donner une bonne piste.
http://www.colombes.fr/fr/faq/administration-generale/extrait-dacte-de-naissance-avec-filiation/index.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les fiches d'état civil mentionnent : nés de Monsieur Dupont et de Madame DURAND qui ne les a pas reconnus.
Peuvent-ils de ce fait être obligés alimentaires de ma mère bien qu'elle percevait les prestations sociales et que sa pension retraite est majorée de 10% pour avoir élevé 3 enfants ( moi et les deux jumeaux, non reconnus).
La situation étant assez particulière, il faut vraiment que vous posiez ces questions à un juge.
Cette histoire ne tient pas la route.
Ou vos freres ont été reconnus et ils font partis intégrantes de la famille du coté de votre mere ou votre mere a accouchée sous X et ils ne figurent pas sur l'extrait d'acte de naissance
Voyez un avocat pour votre histoire qui n'est pas banal.