Obligation alimentaire

EUGENIENICOLE - 9 mars 2012 à 17:18
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 mars 2012 à 07:40
Bonjour,
ma mère en maison de retraite n' a pas assez de revenus pour en assumer le paiement. Elle a eu deux enfants jumeaux qu'elle n' a pas reconnus et qui ne figurent pas sur son livret de famille. Toutefois, elle a perçu les allocations familiales et allocations logement pour ces deux garçons. La CARSAT lui alloue une majoration pour 3 enfants.
Est-ce que ces deux jumeaux lui doivent une obligation alimentaire ?
Si elle avait des biens seraient-ils héritiers ?
merci de votre réponse que j'attends avec impatience.

2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
9 mars 2012 à 20:10
Bonsoir
Pour moi, ces enfants sont reconnus en vertu de ce que vous dites.
Ils ne sont pas nés sous X, votre mere figure sur l'extrait d'acte de naissance, donc?
Ne vouliez vous pas dire que c'est plutot que le pere biologique ne les a pas reconnu ?
J'avoue que votre histoire est bizarre car vos parents mariés, le mari est d'office le pere.
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EUGENIENICOLE
9 mars 2012 à 22:07
le père les a reconnus; ma mère vivant avec cet homme n'était pas divorcée d'avec mon père. De ce fait, elle ne pouvait pas reconnaître officiellement ses enfants qui ne figurent pas sur son livret de famille que j'ai en ma possession.
Les fiches d'état civil mentionnent : nés de Monsieur Dupont et de Madame DURAND qui ne les a pas reconnus.
Peuvent-ils de ce fait être obligés alimentaires de ma mère bien qu'elle percevait les prestations sociales et que sa pension retraite est majorée de 10% pour avoir élevé 3 enfants ( moi et les deux jumeaux, non reconnus).
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La CAF versait peut-être des prestations par le fait du père qui les a reconnus et par le fait tout simple qu'elle les élevait, cela ne démontre pas la filiation ; pareil pour la retraite : elle les a élevés, ça compte peut-être pour la retraite, mais pas forcément pour le reste.
La situation étant assez particulière, il faut vraiment que vous posiez ces questions à un juge.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
10 mars 2012 à 07:40
Bonjour
Cette histoire ne tient pas la route.
Ou vos freres ont été reconnus et ils font partis intégrantes de la famille du coté de votre mere ou votre mere a accouchée sous X et ils ne figurent pas sur l'extrait d'acte de naissance
Voyez un avocat pour votre histoire qui n'est pas banal.
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Bonjour,

Elle ne les a pas reconnus, mais les a-t'elle élevés ? A-t'elle des relations avec eux ?

Cdlt
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eugenienicole
9 mars 2012 à 17:52
oui, matériellement. Mais ils ont été logés et élevés chez une grand-mère jusqu'à leur départ au service militaire.
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Mais alors quelle est leur filiation, sont-ils déclarés "sous X" ? parce que sinon la filiation maternelle est automatique, le nom de leur mère est-il sur leur acte de naissance ?
S'il n'y a aucun lien de parenté officiel, ils n'ont aucune obligation alimentaire ni aucun droit sur la succession.
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eugenienicole
9 mars 2012 à 19:42
à leur naissance, elle n'était pas divorcée de mon père et de ce fait ne pouvait pas les reconnaître ni les faire figurer sur le livret de famille; après le divorce, elle ne les a pas pour autant reconnus et n'a engagé aucune procédure oiur les reconnaître. Sur les fiches d'état civil, il est mentionné : "nés de Madame Untel qui ne les a pas reconnus "
Merci de votre coopération.
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A moins qu'un autre internaute vous apporte des réponses, vous devriez quand même vous renseigner plus précisément auprès d'un service d'état-civil, car je lis ici sur le site d'une mairie :
"Toutefois l'acte de naissance d'un enfant portant indication du nom de sa mère vaut reconnaissance si elle élève l'enfant et si celui-ci est considéré comme son enfant."

http://www.sulniac.fr/pages/services_citoyens/demander/actes.php

Vous pouvez aussi demander un extrait d'acte de naissance AVEC FILIATION, qui devrait donner une bonne piste.

http://www.colombes.fr/fr/faq/administration-generale/extrait-dacte-de-naissance-avec-filiation/index.html
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eugenienicole
9 mars 2012 à 21:58
je vous remercie de toutes ces précisions
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