Comment ne pas payer des honoraires indus ?

charlesoban -  
kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Premier épisode : à la recherche d'un investissement immobilier, nous avons trouvé un studio à acheter, loué, très bien, nous signons un avant-contrat avec l'agent immobilier, il s'avère qu'en réalité le studio ne remplit pas les conditions prévues par la loi pour être louable. Prévenus par le notaire, nous faisons annuler la vente.

Deuxième épisode : le propriétaire nous propose de nous vendre ledit studio après avoir fait les travaux nécessaires pour le rendre éligible à la location, cela est tout-à-fait possible, mais nous ne voulons pas payer les honoraires de l'agent immobilier qui n'a pas rempli sa mission de conseil et d'information. C'est un professionnel, pas nous et il a cherché à nous vendre un produit qui ne correspondait pas à notre recherche et qui, de toute façon, ne pouvait correspondre à la recherche de personne.

Alors la question est la suivante : en dépit du fait que c'est bien lui qui nous a mis initialement en relation avec le vendeur, est-il possible de conclure cette seconde vente sans lui puisque le bien initial a été modifié, la surface vendue sera différente, donc le bien sera différent et il me semble que "nul ne peut se prévaloir se sa propre turpitude".

Merci de vos réponses.

1 réponse

kasom Messages postés 31968 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 898
 
Bonjour

j'ai du mal à comprendre quelles modifications le propriétaire d'un appartement a bien pu faire ( comment il a augmenté la surface habitable ) pour que celui ci devienne "louable"

Quels étaient les arguments du notaire ??
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 755
 
Et loué par dessus le marché !!!!
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charlesoban
 
Il va remonter la toiture, c'est tout à fait possible avec une modification du règlement de copropriété, il est propriétaire de tout l'immeuble.
L'argument du notaire était un courrier de la ville dans laquelle se situe l'appartement, les services du logement l'ont visité et il ne contient, pour le moment, ni la surface ni le volume requis par la loi sur le logement décent.
J'ai donc affaire à un professionnel de l'immobilier qui m'a vendu un bien loué, très officiellement avec bail et tout ce qu'on voudra, non conforme à la réglementation.
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kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   821
 
bsr charlesoban

la problématique de surface était-elle flagrante ?
Car s'il y avait un bail en cours et si ce n'était pas flagrant, l'agence a pu se faire berner.
Comment vous êtes vous rendu compte du pb de surface ?
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kasom Messages postés 31968 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 898
 
J'ai donc affaire à un professionnel de l'immobilier qui m'a vendu un bien loué, très officiellement avec bail et tout ce qu'on voudra, non conforme à la réglementation.

je vous rejoint dans votre analyse, c'est un incompétent
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kikifather Messages postés 2775 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   821
 
bsr Kasom

c'est difficile de se prononcer de manière aussi catégorique

cela dépend de la manière dont ce la se présente.

J'ai eu un cas ou j'avais avec un 1er diagnostic Carrez 19,7 m3 et avec un second 20,63 m3 ! donc ce n'est pas tjs évident visuellement
et s'il y a un bail, l'agent immobilier peut très bien faire confiance (certes, il aurait du demander le diagnostic Carrez avant)
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