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1 réponse
Bonjour,
S'il n'existe vraiment plus aucune famille, jusqu'au sixième degré de parenté, la succession est consignée, après une longue procédure, dans les comptes de l'Etat.
On calcule le degré de parenté en comptant un degré pour chaque génération partant du défunt en remontant à l'ancêtre commun et redescendant vers le parent présumé (Des cousins germains sont donc parents au quatrième degré, un oncle au troisième).
Mais pour ce qui vous intéresse, filleul n'est pas un lien de parenté. Autrement dit, sauf testament ou autre disposition, vous ne serez pas appelé à la succession de cette dame.
Cordialement.
S'il n'existe vraiment plus aucune famille, jusqu'au sixième degré de parenté, la succession est consignée, après une longue procédure, dans les comptes de l'Etat.
On calcule le degré de parenté en comptant un degré pour chaque génération partant du défunt en remontant à l'ancêtre commun et redescendant vers le parent présumé (Des cousins germains sont donc parents au quatrième degré, un oncle au troisième).
Mais pour ce qui vous intéresse, filleul n'est pas un lien de parenté. Autrement dit, sauf testament ou autre disposition, vous ne serez pas appelé à la succession de cette dame.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2012 à 15:47
Posez votre question Signaler Condition salaire différé
J.B
Modifier
Bonjour,
MERCI POUR VOTRE REPONSE
j aimerais etre certain qu une personne qui revendique un salaire différé doit bien prouver qu'il n a pas été payer à l époque.qui pourrais me l affirmer et me dire par quelle moyen celui ci devrait le prouver si telle était le cas
merci