Exonération taxe foncière neuf
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Reinedeseptembre
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Une question:
A partir de quelle date court cette exonération de 2 ans, quand elle existe ?
A compter de la livraison de la résidence ou bien à compter de la date d'achat de l' acheteur? (cas de la date d'achat postérieure de 10 mois à la livraison).
Merci pour vos réponses
Une question:
A partir de quelle date court cette exonération de 2 ans, quand elle existe ?
A compter de la livraison de la résidence ou bien à compter de la date d'achat de l' acheteur? (cas de la date d'achat postérieure de 10 mois à la livraison).
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Exonération taxe foncière neuf
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
2 réponses
Bonjour,
Voici un début d'information, ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Voici un début d'information, ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Reinedeseptembre
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Merci Guss pour ce lien
Je relance cette question, car j'ai exactement le même problème. Je n'ai trouvé la réponse ni dans la réponse de Guss, ni nulle part ailleurs, ni dans aucun des sites officiels des impôts.
Le texte dit textuellement: "Les constructions nouvelles sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement[...] Le bénéfice de cette exemption temporaire est subordonné à la souscription de l'identification dans les 90 jours de sa réalisation".
Je suis sur le point d'acheter à un promoteur, pour ma résidence principale, un appartement neuf, dans une nouvelle résidence, dont la construction et les premières livraisons des lots ont débuté il y a environ quatre mois.
Bien que les 90 jours après l'achèvement des travaux aient été dépassés, aurai-je droit à cette exonération ?
Le texte dit textuellement: "Les constructions nouvelles sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement[...] Le bénéfice de cette exemption temporaire est subordonné à la souscription de l'identification dans les 90 jours de sa réalisation".
Je suis sur le point d'acheter à un promoteur, pour ma résidence principale, un appartement neuf, dans une nouvelle résidence, dont la construction et les premières livraisons des lots ont débuté il y a environ quatre mois.
Bien que les 90 jours après l'achèvement des travaux aient été dépassés, aurai-je droit à cette exonération ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...