Succession

valery - 8 mars 2012 à 11:51
Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 - 8 mars 2012 à 19:59
Bonjour,
pourriez vous me guide ;J ai ma succession qui est bloquer depuis deux ans a cause de ma belle mere qui es usufruitiere qui prend son usufruit depuis le debut du deccee de mon pere;
Elle percois les loyers de la maison et des locaux commerciaux;
nous sommes une fratie de trois enfant nous avons payer nos droit de sussetion dans toute sa
totaliter; mon pere nous a fait herriter de deux appartements ou les loyers son bloquer chez le
notaire parce que usufruitiere na toujour pas opter ;comment peut on la faire opter pour que
nous puissons recuperrez les loyers.
Peut on lui obliger de restitue tout les loyers de son usufruit pour les parts sois egarl et quelle
es pas le joie.
de plus pourrions nous pas lui imposer une rente quelle son ses avantages?
merci de me guider

1 réponse

Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
8 mars 2012 à 19:59
Bsr
Si votre belle-mère est usufruitière, c'est à elle de toucher les loyers, même si vous avez hérité de ces appartements.
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