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Récompense

Charlène - 8 mars 2012 à 11:06
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 mars 2012 à 13:56
Bonjour,
Mon mari a apporté un bien propre dans la communauté (par un contrat de mariage dans le cadre du régime: Communauté de biens réduits aux acquêts).
Il a acheté cette maison avant le mariage avec un crédit sur 12 ans.
Il reprendra ce bien en cas de divorce.
Mais 11 ans de ce ce crédit sera payé après le mariage.
Ma question est:
La communauté devra une récompense en cas de divorce?????
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
9 mars 2012 à 13:56
Bonjour
Bien sur, il faut en faire la demande
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